La présidente du collège de régulation, Fatou Blondin Ndiaye, déclaré que les transactions financières, dans le différend avec MTL, ont été effectuées sur un terrain autre que celui contrôlé par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP).
’’Le collège de régulation intervient dans le sens d’acquérir ou de ne pas acquérir un bien en mettant tout un processus de garde-fou pour la réalisation. Quant à la question de l’exécution du projet, on voit bien que tout a été fait en dehors du cadre observable de l’ARTP’’, a déclaré Fatou Blondin Ndiaye, mercredi, au cours d’une conférence de presse.
’’Toute la structure administrative de l’ARTP, au niveau de la direction générale, n’était pas impliquée. Toute la partie juridique, auprès des notaires, qui est la base d’une transaction financière, n’est respectée, encore moins l’inscription à l’ordre du jour de ces financements, de ces transactions pour pouvoir statuer et discuter au sein du collège’’, a dit Mme Ndiaye.
En plus de cela, a-t-elle précisé ’’à la base, il y a des décrets, qu’en bien même, il y a des discussions au sein du collège. Il y a le décret présidentiel qui vient donner une force exécutoire à cette décision. Ce qui met le collège en dessous de la possibilité de mettre en question le financement ou l’exécution de tel ou tel projet’’.
Pour tirer au clair son différend avec MTL, l’ARTP a porté plainte contre x pour détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, complicité d’escroquerie sur les deniers publics et accessoirement concussion sans préjudice, de délits que l’enquête pourrait révéler.
(Source : APS, 30 mai 2012)
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