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Les secrets de la loi de finances 2017 : Les trois nouvelles taxes de Macky

mercredi 19 octobre 2016

L’assiette budgétaire du Sénégal a connu quelques retouches de la part du président de la République. Macky Sall compte relooker la loi de finances 2017 à travers trois nouvelles taxes.

C’est la chasse aux milliards. Macky Sall en a besoin pour terminer ses projets qu’il compte financer sur ressources propres. C’est son choix, mais il faut en payer le prix. Dans cette recherche effrénée d’argent, le chef de l’Etat a décidé de faire saigner trois secteurs qui vont supporter les coûts. Le procédé est clair. Le Président a sorti son sabre fiscal pour imposer de nouvelles taxes qui, à terme, doivent rapporter au Trésor public des recettes budgétaires de l’ordre de 250,1 milliards FCfa. Cette manne financière sera acquise grâce à trois mesures prises par le chef de l’Etat. Lesquelles ont été introduites dans la Loi de finances (Lf) 2017 soumise à l’Assemblée nationale. Après adoption de la Lf par les députés, il sera institué une taxe de 3 FCfa par kilogramme sur le ciment vendu ou exporté au Sénégal. Cette mesure est motivée par le constat selon lequel les ressources fiscales attendues dans le secteur de la cimenterie ne sont pas à la hauteur du dynamisme du marché. Il faut rappeler que la production des trois cimenteries (Sococim, Ciments du Sahel et Dangote) fonctionnant actuellement au Sénégal est estimée à environ 6 millions de tonnes par an dont près des 2/3 sont vendus à l’intérieur du territoire sénégalais.

Après le ciment, le Président Sall va se tourner vers les champs d’arachide pour récolter des milliards FCfa. La Loi de finances prévoit la création d’un droit de sortie sur l’arachide, c’est-à-dire un prélèvement douanier sur les exportations de ce produit, d’un montant de 15 FCfa par kilogramme net pour les arachides en coque et 40 FCfa par kilogramme net pour les arachides décortiquées. L’explication d’une telle mesure réside, d’après le document de la Lf, dans le fait que les volumes d’arachide exportés ont crû de plus de 500% depuis 2011. Or, l’arachide étant largement subventionnée par le Trésor (soit directement par les intrants, soit indirectement à travers les incitations fiscales accordées aux producteurs), une absence de taxation à la sortie reviendrait à transférer le bénéfice de cette subvention vers des consommateurs étrangers.

La troisième cible fiscale du Président Sall pour porter les recettes budgétaires de 1834 milliards FCfa en 2016 à 2084 milliards FCfa en 2017, est le secteur des télécommunications. Il s’agit, d’après la Loi de finances, d’instaurer, au profit du budget de l’Etat, un prélèvement spécial sur les télécommunications (Pst) de 1% portant sur le chiffre d’affaires hors interconnexion des exploitants des réseaux de communication ouverts au public. Le paiement des Pst se fait sous forme de versements à effectuer dans les 15 premiers jours suivant la fin de chaque trimestre de l’année civile, sur le montant trimestriel de l’assiette. L’Etat a ainsi décidé de rationaliser la fiscalité de ce secteur par la suppression de la Contribution pour le développement du secteur des télécommunications de l’énergie, qui est une taxe parafiscale et son remplacement par une contribution pour le développement économique qui est un impôt dont le produit va renforcer les ressources de la Loi de finances.

Ndiaga Ndiaye

(Source : L’Observateur, 19 octobre 2016)

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