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Les questions du droit d’auteur sont à étudier sous l’angle du numérique

vendredi 4 octobre 2013

Les questions du droit d’auteur peuvent valablement être étudiées sous l’angle du numérique, a souligné vendredi à Dakar, le professeur André Lucas, expert en propriété intellectuelle, précisant que l’idée qu’Internet soit "un monde sans droit" est une idée "baroque" qui n’est plus sérieusement défendue.

"L’idée d’extraire des questions du droit d’auteur de manière spécifique ce qui touche au numérique est une idée irréaliste. C’est dire l’importance de cette problématique (…) et le poids qu’a pris le numérique dans les industries culturelles", a t-il dit.

M. Lucas, docteur en droit et professeur à l’Université de Nantes, s’exprimait lors d’un débat sur le thème "Sénégal, le droit d’auteur et les droits voisins à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication".

Il s’est demandé, en rapportant les préoccupations de certains auteurs, s’il est "normal" au Sénégal de parler du numérique alors que ce pays est confronté à "tellement d’autres difficultés", mais il a dit que "c’est une mauvaise façon de voir les choses".

Pour lui, "le droit d’auteur ne peut être étudié autrement que dans le cadre de l’environnement numérique".

L’expert en propriété intellectuelle a trouvé "insensé" que beaucoup de personnes considèrent aujourd’hui qu’"Internet est un monde sans droit, le droit d’auteur, pas plus que les autres disciplines juridiques, n’a à être considéré" comme tel.

"Je sais bien que les pionniers d’Internet étaient des libertaires et que ce courant de pensée continue à s’exprimer car il y a une méfiance pour tout ce qui est réglementation", a t-il indiqué, non sans souligner l’existence de lois pour réglementer Internet et pas seulement sur le terrain des droits d’auteur.

"Les juges passent leur temps à rendre des décisions qui sont applicables car contrairement à ce que l’on dit, on peut très bien prendre des mesures contre des sites même si l’efficacité de ces mesures judiciaires n’est jamais à 100%. Mais dans le monde analogique, ce n’est pas non plus a 100 %", a soutenu le conférencier.

En revanche, pour l’expert, Internet est une menace pour les créateurs et est porteur de tous les dangers. La difficulté de les faire sanctionner est "très réelle", car la plupart du temps, "les infractions ont lieu à partir d’autres pays".

André Lucas a toutefois relevé l’aspect positif de l’accès à Internet qu’il considère comme "une chance pour les créateurs car ce sont de nouveaux espaces de diffusion que les auteurs peuvent maîtriser beaucoup plus facilement".

"Avant, toute exploitation des œuvres passait obligatoirement par la médiation de ces exploitants institutionnels que sont les éditeurs, les producteurs et, aujourd’hui, Internet permet aux auteurs de conquérir directement un public", précise-t-il.

Même pour la défense du droit d’auteur, explique M. Lucas, "Internet offre des pistes intéressantes et des possibilités de tatouer électroniquement ses œuvres" de façon à bien établir sa paternité.

(Source : APS, 4 octobre 2013)

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