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Les directives de l’IGE pour un meilleur fonctionnement de l’Artp

jeudi 6 septembre 2012

Dans sa livraison d’hier, EnQuête titrait : ’’ARTP, agence hors la loi’’, en référence au rapport de l’Inspection générale d’État, sur la période 2002-2007, qui révèle des dysfonctionnements graves dans la gestion de cette agence. Le même rapport livre un certain nombre de propositions pour un meilleur fonctionnement de l’Agence.

Chargée de réguler le secteur économique le plus porteur du pays, l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a été secouée par une série de malversations qui ont déjà valu de nombreux déboires à d’anciens directeurs généraux, notamment l’ex-DG Ndongo Diao. Celui-ci est dans le collimateur de la section de recherches de la gendarmerie, depuis que le nouveau DG Thierno Alassane Sall a porté plainte contre X, pour détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics et accessoirement concussion, sans préjudice. Cette instabilité dans un secteur des télécommunications qui procure à l’État, chaque année, une manne financière en termes de taxes et de redevances, a donc récemment conduit le nouveau DG Thierno Alassane Sall à réaménager l’organigramme de l’institution.

’’Nommer un agent comptable auprès de l’ARTP’’

En effet, cette initiative révélée en exclusivité par EnQuête, est un premier pas vers la mise en œuvre des propositions de l’IGE concernant le fonctionnement de l’Agence. Dans le rapport précité, le corps de contrôle de l’État demande au président de la République de permettre au ministre des Finances de nommer ’’sans délai, un agent comptable auprès de l’ARTP pour mettre un terme à la mauvaise gestion des deniers publics au niveau de ladite agence’’. En modifiant les dispositions de l’article 32 du décret n°2003-63 du 17 février 2003, selon lesquelles les fonctions d’agent comptable assignataire des recettes et dépenses de l’ARTP sont assurées par un directeur financier et comptable. Dans la même veine, le corps de contrôle de l’État préconise de modifier les dispositions de l’article 51 alinéa 1 de la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des communications qui dispose : ’’L’ARTP est autorisée à ouvrir des comptes bancaires administrés par le Directeur général responsable et signataire de tout acte relatif’’. Car, les vérificateurs de l’IGE ont constaté au sein de l’ARTP des pratiques qui ont pour nom : ’’gabegie, abus de biens sociaux, violation délibérée des dispositions du Code des marchés et de détournement répété de deniers publics’’.

De ce fait, l’IGE demande au président de la République de signer un projet de décret fixant les indemnités mensuelles des membres du Conseil de régulation. Le corps de l’État propose 1 million F Cfa, pour le DG et 600 000 F Cfa pour les autres membres. Il s’attaque également à la superposition des structures et au chevauchement des compétences qui déteignent sur le bon fonctionnement de l’agence. Ici l’Ige demande que soient supprimés tous les postes de Directeurs délégués qui ne répondent à aucune rationalité organisationnelle et les postes de conseillers techniques. D’où d’ailleurs le nouvel organigramme proposé par le tout nouveau DG de l’ARTP.

Par ailleurs, l’IGE invite le directeur général de l’ARTP à prévoir dans le manuel de procédures les modalités d’utilisation et d’indemnisation des stagiaires. En effet, hier, EnQuête révélait les incongruités nées de l’utilisation des stagiaires au sein de l’ARTP ; où des femmes de ménages ont perçu plus que des diplômés Bac+5 et DUT ; où d’autres stagiaires ont perçu jusqu’à 300 000 F Cfa d’indemnités par mois.

Gaston Coly

(Source : Enquête, 6 septembre 2012)

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