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Les certitudes de l’ignorant : Droit de réponse à M. Amadou Top sur « Secteur des télécommunications : le régulateur assure-t-il ses responsabilités ? »

La récente sortie de Monsieur Amadou Top, Directeur Exécutif du Comité de pilotage de la Transition de l’Analogique vers le Numérique (CONTAN), appelle de notre part des observations appréciées uniquement à l’aune de considérations scientifiques et morales.

D’emblée, elle nous préoccupe à plus d’un titre. En effet, sous sa casquette de Secrétaire général de l’Observatoire sur les Systèmes d’Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal (OSIRIS), Monsieur Top semble dérouler un programme à l’encontre des intérêts du Sénégal.

Sur la forme, les garants des rouages de l’administration déplorent les agissements de Monsieur Top qui, fort de sa nouvelle nomination et de son parcours de fonctionnaire jusqu’à son départ volontaire de l’administration sénégalaise, critique de manière ouverte une autorité administrative indépendante, en foulant aux pieds la déontologie administrative qui impose un devoir de réserve et de solidarité à tous les hauts fonctionnaires.

L’ingénieur informaticien des années 70, qui s’est, par la suite, mué en expert de l’audiovisuel, des télécommunications, du spectre et curieusement de la régulation, montre ses limites. En effet, par un jeu de mots, subtils, Monsieur Top semble insinuer une influence des opérateurs dans la conduite de la portabilité et un changement de cap de l’ARTP, tout en sachant que la date de mise en oeuvre retenue de concert avec les acteurs est septembre 2014. Il devrait également savoir, que ce sujet, l’ARTP se l’est appropriée depuis les années 2004 - 2005. D’ailleurs, une étude avait été réalisée et une concertation organisée avec l’ensemble des acteurs. A cette occasion déjà, malgré le fait que le marché n’était pas encore porteur, l’ARTP avait une bonne vue sur tous les jalons à poser avant une mise en oeuvre effective de la portabilité au Sénégal. Il est vrai qu’à ce moment-là, dans un élan de lucidité, notre tout nouveau Directeur Exécutif avait abandonné toute ambition de jouer un quelconque rôle dans le domaine des télécommunications ou des technologies de l’information et de la communication.

Aujourd’hui, par un jeu de combinaisons, le voilà revenu au premier plan. Tiré de sa retraite et contesté, il affiche une réelle volonté d’en découdre et a entamé une campagne de communication pour asseoir sa légitimité. Ses sorties médiatiques en constituent une parfaite illustration. Ensuite, notre expert semble ignorer le rôle de l’institution de régulation. Aucun texte ne confère à l’ARTP la possibilité d’attribuer, ne serait-ce qu’à titre provisoire, une licence à un opérateur.

En revanche, l’ARTP a comme mission de promouvoir l’innovation. C’est le sens qu’il faut donner aux assignations de fréquences temporaires faites aux opérateurs en vue de tester la 4G, sur accord préalable des autorités gouvernementales. En vérité, lorsqu’un acteur souhaite expérimenter, dans notre pays, de nouveaux moyens de communications adaptés au progrès scientifique et à l’évolution des technologies, notre mission est de l’accompagner tout en veillant au respect des règles et du principe de traitement égalitaire. Cette position a valu à notre pays de grandes satisfactions lors du sommet de l’OCI en 2008 au cours duquel les participants ont pu déjà bénéficier des services 3G. Nous sommes convaincus qu’il en sera de même lors du sommet de la francophonie de 2014 avec la 4G.

Aussi, convient-il de rappeler que la réglementation en vigueur en 2008 exigeait l’agrément de tout équipement devant se connecter aux réseaux radioélectriques. L’agrément par l’ARTP d’un équipement compatible 3G ne signifie pas juridiquement que les services 3G sont autorisés contrairement aux allégations de Monsieur Top.

Enfin, pour rappel, s’agissant des licences de télécommunications, la procédure d’attribution est clairement définie dans le Code des Télécommunications. Dans ladite procédure, l’Autorité de régulation a d’abord un rôle de conseil au gouvernement et ensuite, se charge de l’instruction technique des dossiers. L’attribution de la licence se fait par l’Etat dans le cadre de l’exercice de son pouvoir régalien. L’ignorer, c’est finalement, soit ne rien comprendre aux attributions des différentes parties prenantes du processus, ce qui est difficile à croire pour quelqu’un qui se fait passer pour un expert, soit se lancer dans un exercice obscur avec des desseins inavoués.

L’Amicale des Cadres de l’ARTP, Dakar le 10 décembre 2013

Post-Scriptum

Précision de la rédaction

Créé en 1998 afin de susciter un débat public de fond sur les questions liées au développement de la Société de l’information au Sénégal et en Afrique, OSIRIS publie ici le "droit de réponse" demandé par l’Amicale des cadres de l’ARTP qui n’a pourtant pas été citée dans l’éditorial publié dans le numéro d’octobre 2013 de Batik. Bien que ce texte soit truffé d’attaques ad hominem contre le Président d’OSIRIS, du titre à sa conclusion et qu’il veuille faire dire au texte ce qu’il ne dit pas, en contradiction flagrante avec l’affirmation de l’ACA selon laquelle ses observations sont "appréciées uniquement à l’aune de considérations scientifiques et morales", nous publions volontiers ce texte afin que chacun puisse juger sur pièce et apprécier le niveau auquel l’ACA place le débat sur les questions relatives à la régulation du secteur des télécommunications. Cela étant dit, l’ACA et tous ceux qui, avec elle, seraient tenter de faire taire OSIRIS et d’empêcher tout débat sur ces questions doivent savoir qu’ils s’agitent en pure perte. Nous sommes en effet décidés à continuer à nous prononcer sur toutes les questions touchant au développement du secteur des télécommunications et des TIC et à dénoncer, à chaque fois que nécessaire, les scandales, les dérives, les incohérences, les insuffisances, les manquements ainsi que toutes les décisions, orientations et postures n’allant pas dans le sens de la défense de l’intérêt général ou de l’intérêt national. Enfin, nous appelons ceux qui semblent s’auto-proclamer comme les seuls sachant en la matière à faire preuve d’un peu plus de modestie et d’accepter d’être évalués sans complaisance par ceux au service desquels ils sont. En effet, à l’ère de la gestion axés sur les résultats et de la redevabilité de tous les démembrements de la puissance publique, la gestion solitaire, discrétionnaire et nébuleuse des questions impactant la vie des citoyens et des acteurs économiques, l’arrogance, le mépris et l’impunité, ne sont plus de saison. A bon entendeur salut....