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Les appels entrants, l’ARTP, MTL et nos sous : conflits d’intérêts

Les appels entrants…

Vraiment, à défaut de démissionner tous ou d’être démis, ils devraient au moins avoir honte. Eux, ce sont ces cadres de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Voilà des gens censés être une constellation de matière grise, donc des sommités dans leurs domaines de compétences, qui avalent des couleuvres, sans jamais broncher pendant des années, et qui, un beau matin, parce qu’un nouveau Dg est en place, pondent des communiqués pour dire qu’ils sont clean et ne sont pour rien dans le gaspillage de nos pauvres milliards. Pis, ils nous disent que le « diable », ce n’est personne d’autre que le Dg sortant qui a tout fait tout seul (ou presque), sans même qu’ils ne soient associés ou informés. Parce qu’il est bien question de cela dans le communiqué rendu public par l’Artp et qu’il vous est loisible de lire à la page 3 de votre canard que vous tenez entre les mains. Qu’apprend-t-on dans ce communiqué ? Visez la suite.

…L’Artp…

« Xana » que dans l’affaire des appels entrants, Ndongo Diaw, Dg de l’Artp, jusqu’il y a trois semaines, a tout fait avec 3W et ses conseillers, autant dans l’affaire Global Voice qu’avec les décrets de la société Magal Holding Limited (Mtl). Selon le communiqué, c’est le Directeur général de l’Artp qui a signé « une note de service le 6 février 2012 par laquelle il désigne des points focaux pour la mise en place d’un système de contrôle et de lutte contre la fraude et demande que compte lui soit rendu directement ». Le document poursuit que « les responsables hiérarchiques des points focaux ont tous été tenus à l’écart du processus. Il (Ndongo Diaw) instruit chacun de ces points focaux de garder le secret absolu quant aux opérations en cours. C’est ainsi qu’au niveau de l’Artp un groupe restreint d’agents étaient informés de l’affaire. Et même à l’intérieur de ce groupe, la plupart n’étaient informées que par bribes du système intégral ». Alors question ? Pourquoi au sein de l’Artp, en son temps, personne n’a levé le plus petit doigt pour dénoncer cette magouille ?

…Mtl et…

Peut-être bien parce qu’à l’Artp et ailleurs (suivez mon regard) tout le monde y trouvait son compte. N’est-ce pas parce que ces messieurs et dames de l’Artp sont parmi les mieux payés du secteur des télécoms dans ce Sunugaal frappé par la déche ! En tout cas, c’est maintenant que 3W n’est plus là, que seulement ces experts de l’Artp, qui ont un nouveau Dg qui n’entre pas les combines, ont abouti à la conclusion que « le contrat entre l’Artp et Mtl laisse apparaître un déséquilibre manifeste des obligations contractuelles au détriment de l’Artp ». Ainsi, le niveau de rémunération de Mtl subitement devenu élevé voire excessif. « D’une part, la quote-part de Mtl est exorbitante (de 39,99 à 42,99% des montants facturés) ; d’autre part, ce niveau est assis sur l’ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu’aurait fournies Mtl (notamment le volume d’appels entrants que n’auraient pas déclarés les opérateurs de leur propre chef ainsi que sur les pénalités issues des cas de fraude détectés) ».

…Nos sous

Mais tout ça se savait déjà depuis décembre. Pour autant, l’argent du pauvre contribuable est parti dans les caisses de Mtl sans que l’Artp censée défendre les intérêts des « goorgoorlus » ne dise rien. Pis, on apprend que « deux avenants ont été introduits, allant tous les deux dans le sens de mieux servir les intérêts de Mtl ». Que « la base de rémunération de Mtl, initialement assise sur les montants collectés par l’Artp de la quote-part de l’Etat a été modifiée par les deux avenants pour l’asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s’ils n’ont pas été effectivement recouvrés par l’Artp ». On apprend aussi que « les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de Mtl ». Que « possibilité est donnée à Mtl de demander des acomptes sans aucune garantie sur chaque facture émise par ses soins ». Egalement que « Mtl n’a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses ».

Conflits…

En conclusion, ces braves messieurs et dames de l’Artp avouent qu’« en définitive, Mtl n’a pas respecté son obligation générale ‘de doter l’Autorité de moyens technologiques requis, de l’expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au (Sunugaal)’ comme le stipule l’article premier de son contrat. Or, en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s’élevant à un montant total de 3,07 milliards francs Cfa pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 ! ». Gravissime ! D’autant plus que l’Artp va même jusqu’à relever un conflit d’intérêts, entre Mtl et certaines autorités dans le cadre de la conclusion du contrat Artp/Mtl. « En plus du contrat qui lie sa société à l’Artp concernant les appels entrants, le Directeur général de Mtl a été nommé par les autorités comme membre du Comité de gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut), administré par le Directeur général de l’Artp et chargé d’approuver les programmes pouvant bénéficier de l’appui dudit fonds ».

…D’intérêts

Le communiqué nous apprend aussi que « Mtl a été attributaire, sans contrepartie financière pour l’Etat, d’une autorisation d’opérateur d’infrastructures avec un cahier des charges lui permettant, en réalité, d’être un véritable opérateur pouvant offrir des services au public, avant que le décret d’approbation ne soit abrogé par les nouvelles autorités ». Ah bon ! En tout cas, avec cette affaire, on aura tout vu. Car l’Artp nous apprend même aujourd’hui « à titre anecdotique », que « l’ancien Directeur de Cabinet de l’ancien ministre des Télécommunications (Moustapha Guirassy), signataire de la convention de concession et du cahier des charges de Mtl relatives à l’autorisation d’opérateur d’infrastructures, assume aujourd’hui les fonctions de Secrétaire général de Mtl ». Qui avait parlé de la chute du régime des voleurs à col blanc un certain 25 mars 2012 ?

(Source : Le Populaire, 22 mai 2012)