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Les Etats membres de la CEDEAO ont franchi une étape vers la suppression des frais d’itinérance mobile dans la sous-région

Les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont franchi une étape vers la suppression des frais d’itinérance mobile dans la sous-région. Ils ont, en effet, validé le projet de règlement sur le roaming gratuit. La décision a été prise lors de la 15ème réunion des ministres en charge des télécommunications et des TIC de la CEDEAO, tenue du 2 au 6 octobre 2017 à Praia, au Cap-Vert, sous la présidence de Cina Lawson, la ministre des Postes et de l’Economie numérique de la République du Togo.

Le projet de règlement sur le roaming gratuit définit un cadre juridique et tarifaire harmonisé pour l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles dans les pays membres de la CEDEAO. Il vise à la réduction des coûts à court terme et à leur suppression à moyen terme, d’une part, et à déterminer les droits et obligations des fournisseurs de services d’itinérance communautaire, des régulateurs et des Etats membres de la CEDEAO, d’autre part. Il détermine également les garanties minimales pour les consommateurs de services d’itinérance communautaire.

D’après le juriste-consultant de la CEDEAO, Guibessongui N’Datien Séverin, le règlement distingue les services d’itinérance intra-communautaire des services locaux d’itinérance communautaire. Pour ce qui est des services d’itinérance intra-communautaire, le règlement prévoit que les appels reçus en itinérance communautaire ne donnent lieu à aucune facturation dans la limite d’une durée maximale de trente (30) jours consécutifs de séjour dans l’un des Etats membres de la CEDEAO.

Par ailleurs, il dispose que le tarif intra-communautaire de détail (Hors Taxe) qu’un opérateur de services d’itinérance peut facturer à ses clients en déplacement dans l’espace CEDEAO pour un appel ou un SMS émis en itinérance communautaire ne peut pas dépasser le tarif le plus élevé des appels ou SMS internationaux à partir du pays visité vers les autres pays de l’espace CEDEAO.

Pour les services locaux d’itinérance communautaire, le règlement dispose que le tarif local de détail (Hors Taxe) qu’un opérateur de services d’itinérance peut facturer à ses clients en déplacement dans l’espace CEDEAO pour un appel ou SMS émis en itinérance communautaire, au départ du réseau visité et aboutissant sur tout réseau du pays visité, ne peut pas dépasser le tarif le plus élevé des appels ou SMS locaux du pays visité.

Au cours de la rencontre, Cina Lawson a interpellé ses pairs sur la nécessité de concrétiser le projet de suppression des frais d’itinérance télécoms dans la sous-région au regard de son importance pour l’intégration sous-régionale. Elle a souligné que le projet « free roaming » mis en place entre le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Guinée, le Sénégal et le Togo, depuis le 31 mars 2017, témoigne de la compréhension des différents gouvernements de la CEDEAO sur l’enjeu de cette question d’intérêt commun.

(Source : Agence Ecofin, 9 octobre 2017)