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Les 26 propositions de l’OIF pour améliorer le cadre juridique de l’économie numérique au Cameroun

L’organisation internationale de la Francophonie, représentée par le Pr Jean-Louis Atangana Amougou, Directeur de cabinet de la Secrétaire générale de la francophonie, Michaëlle Jean, a remis au gouvernement camerounais, représenté par la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, et le vice-président de l’Assemblée nationale, Théodore Datouo, son audit du cadre juridique et institutionnel de l’économie numérique au Cameroun. C’était le 29 août 2018 à Yaoundé l’Assemblée nationale du Cameroun.

Dans cet audit réalisé par le cabinet Carapaces, Stratégies et Conformités mandaté par l’OIF, des recommandations sont formulées au gouvernement camerounais après les constats relevés. Au total, 26 propositions rassemblées dans quatre grandes recommandations pour l’amélioration du cadre juridique et institutionnel de l’économie numérique au Cameroun.

Ces quatre grandes recommandations sont : la définition et la mise en œuvre d’un cadre d’une prospective stratégique pour le développement de l’économie numérique au Cameroun ; la conduite des réformes nécessaires à la mise à niveau du cadre réglementaire de l’économie numérique ; le développement des stratégies et l’adoption des mesures réglementaires idoines à l’approfondissement de la régulation de l’économie numérique et enfin l’adoption des mesures techniques et réglementaires nécessaires à la mise en place effective d’un système national de normalisation pour l’économie numérique.

Les 26 propositions de l’OIF

Ces recommandations ont également été présentées le 29 août 2018 à l’Assemblée nationale du Cameroun au cours d’un atelier de restitution ayant rassemblé les députés, les acteurs du secteur et le gouvernement. Atelier au cours duquel ces recommandations ont fait l’objet d’amples discussions entre les acteurs du secteur en vue de leur amélioration.

Le vice-président de l’Assemblée nationale, Théodore Datouo, s’est d’ailleurs félicité de cette initiative en saluant l’apport de l’OIF. « Pour l’économie numérique comme tout autre domaine, le cadre juridique et institutionnel est comparable à la fondation qui va porter et soutenir de manière stable et durable son développement. C’est en cela que l’action du Ministère des Postes et Télécommunications a été déterminante. Madame le Ministre, recevez ainsi l’expression de la satisfaction du Parlement national. La réalisation du présent audit a été possible, grâce à l’action en avant de votre département ministériel. Tout comme j’adresse mes sincères félicitations au REPATIC initiateur de cet audit et aux experts du Cabinet CARAPACE qui l’ont mené », a déclaré le vice-président de l’Assemblée nationale.

Une Taskforce créée pour le suivi des recommandations

Pour l’honorable Julien Bara, président du Réseau des parlementaires chargés des TIC (REPATIC), il n’est plus à démontrer que les technologies de l’économie numérique sont en perpétuelle mutation : « Elles offrent aux entreprises des opportunités de développement et d’expansion rapide en imposant de nouvelles règles de contrôle et de gestion qui reposent sur le numérique. D’où l’importance d’un cadre juridique robuste pour encadrer toutes les activités de l’économie numérique », indique-t-il.

Participant à cet atelier, Pierre-François Kamanou, le président du Réseau des professionnels des TIC, des Télécoms et du Numérique du Cameroun (REPTIC), note avec satisfaction que ce rapport d’audit dresse une liste exhaustive des freins au développement harmonieux et inclusif de l’économie numérique.

« A l’issue des débats qui ont eu lieu au cours de cet atelier de restitution, il a été constituée une taskforce incluant des représentants de tous les acteurs de l’écosystème sous la conduite du REPATIC, avec pour objectif d’apporter les modifications utiles et valider ce rapport avant sa présentation à la commission TIC des députés de l’assemblée nationale. Je félicite ainsi l’Honorable Julien Bara, Président du REPATIC, pour cette initiative salutaire. Je suis heureux de faire partie de cette taskforce et je confirme ici tout l’intérêt que le REPTIC accorde à l’opérationnalisation de ce rapport d’audit dans les meilleurs délais », indique Pierre-François Kamanou.

Pour sa part, la ministre des Postes et des Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, réaffirme la volonté du gouvernement à œuvrer pour le développement du numérique en mettant tout le nécessaire en œuvre pour que le pays puisse se doter d’un cadre juridique approprié et adapté. Engagement d’ailleurs présent dans le Plan stratégique Numérique Cameroun 2020.

L’engagement de l’OIF

C’est au terme de la XVe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage qui s’est tenue à Dakar les 29 et 30 novembre 2014 que l’OIF a réaffirmé son positionnement dans le domaine de l’économie numérique, avec l’adoption de la Stratégie économique pour la Francophonie, d’une part, et de la Stratégie jeunesse de la Francophonie 2015-2022, d’autre part.

Quelques acteurs clés de l’organisation de l’atelier de Yaoundé Cette Stratégie économique pour la Francophonie s’inscrit dans une vision qui place l’épanouissement de l’individu au cœur du processus du développement économique durable. Dans cette optique, rappelle Emanuel V. Adjovi de l’OIF, la Francophonie entend renforcer l’espace économique francophone pour apporter des réponses aux interrogations que suscitent les défis économiques, numériques, sociaux, énergétiques et environnementaux ainsi que les déséquilibres croissants du système économique et financier mondial…

A travers ces propositions de révision du cadre juridique et institutionnel de l’économie numérique, il s’agit également pour l’OIF de soutenir l’esprit d’entrepreneuriat chez les jeunes et encourager la créativité numérique, culturelle et artistique.

La Commonwealth Telecommunication Organisation avait également, par le passé, accompagné le Cameroun (Minpostel et ANTIC) dans l’élaboration d’une politique de cybersécurité et la stratégie de lutte contre la cybercriminalité.

(Source : TIC Mag, 31 août 2018)