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Législation sur Internet : Entre le flou et les principes

Poser la question de la mise en place d’une loi destinée à contrôler tout ce qui se fait dans Internet à travers le monde est contre même le principe de ce qu’on appelle la toile mondiale. Car, à l’époque de la naissance de ces nouvelles technologies en 1969 dans les universités américaines, la volonté était de créer une culture libertaire, de circulation et de divulgation de l’information sans secret. Evoquer aujourd’hui la nécessité et la possibilité de légiférer sur Internet reviendrait à avaliser une menace sur la liberté d’expression.

Hormis donc le sceau « privé » qu’on peut estampiller sur les messages, par exemple, il n’existe point de possibilité de contrôle à un niveau important, à défaut d’être mondial, sur Internet. Il ne saurait y avoir une sorte de Conseil Supérieur de l’Audiovisuel comme en France. Le seul espoir est, aujourd’hui, relatif à une situation qui ver- rait les internautes eux-mêmes définir les limites à ne pas franchir.

Malgré tout, de nombreuses idées ont été brassées, des pistes de réflexion ébauchées pour arriver à un certain consensus. En France notamment, en ce qui concerne la publicité sur le tabac et l’alcool, Internet ne fait pas partie des supports définis par l’article L 3323-3 du Code de santé publique (presse écrite sauf celle destinée à la jeunesse, la radiodiffusion sonore, par inscription sur les véhicules de livraison, à l’occasion des fêtes et foires en faveur des musées, universités ou stage à vocation oenologique). Mais, le BVP, l’Organisme interprofessionnel français d’autodiscipline publicitaire) note qu’Internet, et de façon globale les services en ligne, doivent respecter les règles déontologiques. Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, la Convention de Berne de 1948 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dispose que toute utilisation sans autorisation est passible d’une condamnation du délit de contrefaçon. A moins que la durée de protection du droit d’auteur équivalant à 50 ans (70 pour la musique) ne soit dépassée. Il est aussi indiqué, si on ne peut utiliser une image ou un son sans le consentement de son auteur, d’en citer des extraits lorsque l’oeuvre est rendue publique. Seulement, il faudra indiquer le nom de l’auteur ainsi que la source.

On se focalise aujourd’hui moins sur ces cas que les conséquences d’un courrier électronique considéré comme une « correspondance privée » selon Sébastien Canevet, Maître de conférences en droit privé à Poitiers. Cette partie est celle qui pose le plus de problèmes. Entre hackers, raquetteurs, groupes néo-nazis, Internet est aujourd’hui écumé par n’importe quel genre de personne et de motivation. Le débat tourne autour de la responsabilité à engager, celle de l’auteur ou du responsable du site qui a permis de divulguer l’information (le Fournisseur d’Accès Internet), comme dans le cas du Blog de Souleymane Jules Diop sur le site du Nouvel Observateur repris par Rewmi.Com qui nous est plus proche. De l’avis du Pr Canevet « lorsque le fournisseur ne connaît pas les informations illicites, il joue pour son client le rôle de fournisseur d’hébergement ». Autrement dit, « le fournisseur ouvre un domaine pour chacun de ses clients qui y accède grâce à un mot de passe qu’il est le seul à connaître », ajoute-t-il.

L’autre gros problème est lié à la responsabilité éditoriale. Dans une tentative de comparaison avec ce qui se passe dans la presse, on serait par exemple amené à réfléchir sur celui qui assumerait le rôle de directeur de publication, c’est-à-dire la première per- sonne à répondre des problèmes nés d’un article après sa publication. Selon le droit français, la chaîne de responsabilité est la suivante : directeur de publication, auteur, producteur.

Finalement, rien ne permet de désigner tel ou tel comme responsable d’une dérive sur Internet, faute d’une loi applicable à tous. Mais les pas faits en France sont louables, vu qu’on s’est mis à se préoccuper du droit sur Internet. Dans la plupart des autres pays, c’est encore le mutisme total, voire le refus de changer le fonctionnement d’un réseau conçu comme une tribune libre.

Souleymane Thiam

(Source : Nouvel Horizon, n° 491 du 02 au 10 novembre 2005)