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Le marché pour la fourniture de pylônes et de câblage du réseau informatique de l’Etat en contentieux : Bras de fer entre la Sonatel et Taihan Electric Wire

Le marché pour la fourniture de pylônes et le câblage du réseau informatique de l’Etat lancé par l’entreprise coréenne Taihan Electric Wire Co, Ltd, dans le cadre du projet d’intranet gouvernemental n’a pas été du goût de la Sonatel. Cette dernière, via Orange Business Services, a dénoncé un appel d’offres, qui, selon elle, ne l’était que de nom. Mais les arguments de la plaignante n’ont pas reçu la bénédiction du Comité de règlement des différends (Crd) des marchés publics, convaincu par les pièces versées par l’Agence de l’Informatique de l’Etat (Adie).

Un contentieux a récemment opposé la Sonatel, à travers Orange Business services, et l’entreprise Taihan Electric Wire Co, Ltd. Le bras de fer était tel qu’Orange avait saisi le Comité de règlement des différends (Crd) des marchés publics pour dénoncer ce qu’elle considère comme un simulacre d’appel d’offres dans le marché de l’intranet gouvernemental, même si ses arguments ont été par la suite rejetés. En fait, par lettre mémoire en date du 22 juin 2009, Orange avait introduit un recours auprès du Crd pour contester le délai de réception fixé dans l’avis d’appel d’offres lancé le 16 juin 2009 par Taihan Electric Wire Co, Ltd. En détails, dans le cadre de la réalisation de l’extension de l’Intranet gouvernemental, la société Taihan Electric Wire Co, Ltd, sise au 168, Sacré cœur extension, a fait publier le mardi 16 juin 2009 dans le quotidien « L’Observateur » un avis d’appel d’offres pour la fourniture de pylônes et le câblage du réseau informatique de l’Etat. La date limite de réception a été fixée au 18 juin 2009 à 10 h 00, heure de Dakar, à l’adresse spécifiée dans l’avis. Mais Orange Business Services a contesté le délai imparti aux candidats pour la préparation de leurs offres. À l’appui de son recours, Orange Business Services, qui soutient la violation de l’article 63 du Code des marchés publics, estime que le délai de réception des offres n’est pas conforme aux prescriptions dudit article. Qu’en effet, les offres doivent être reçues au plus tard le 18 juin 2009, soit deux jours après la publication le 16 juin 2009 de l’avis d’appel d’offres. Que par ailleurs, le marché concerné est relatif à l’extension de l’Intranet gouvernemental, financé par le gouvernement coréen pour un montant de 25 milliards. Que la société Taihan Electric Wire Co, Ltd agit pour le compte de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (Adie) dans le cadre de la réalisation des travaux... Enfin, le requérant déclare soupçonner que le marché soit déjà attribué et qu’en réalité l’appel d’offres n’a été lancé qu’à titre de régularisation. Sur saisine du Crd, l’Adie, en tant qu’autorité responsable de l’intranet gouvernemental, objet de l’appel d’offres contesté, a soutenu que la consultation lancée par la société Taihan Electric Wire Co, LTD concerne des opérations de sous-traitance ; que le marché a été passé sur appel d’offres publié simultanément en Corée et au Sénégal dans le quotidien « Le Soleil » du 16 avril 2008 à la page14. Qu’à l’appui, l’Adie a produit les documents suivants : une copie de l’accord de crédit entre le gouvernent du Sénégal et la Banque Export-Import de Corée, Agence du gouvernement pour Edcf, un extrait de l’encart publicitaire où l’appel d’offres a été publié, la fiche d’immatriculation et de notification, une copie du rapport de présentation du projet de contrat soumis à l’avis de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) ; Une copie de la lettre n°2071/Mef/Dcmp du 11 juillet 2008 portant avis sur le rapport d’analyse et le procès-verbal d’attribution provisoire suite à l’appel d’offres pour l’équipement d’infrastructures réseaux et informatique du gouvernement du Sénégal et enfin l’original n°5 du contrat relatif au Projet d’équipement-réseaux et matériels informatiques du Sénégal, signé le 30 juillet 2008, avec le Consortium Samsung C & T Corporation & Taihan Electric Wire Co, Ltd, et approuvé le 29 octobre 2008. Autant d’arguments qui ont convaincu le Crd, qui a tranché au détriment de Orange.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 23 septembre 2009)