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Le droit douanier à l’épreuve de e-commerce : Alioune Dione préconise des normes adaptées au monde virtuel

lundi 14 décembre 2015

Dans son nouvel ouvrage intitulé « Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation », le Colonel des douanes, Alioune Dione, souligne que le droit douanier n’est pas assez outillé pour répondre au défi des échanges réalisés à partir des techniques informatiques. Il juge « urgent », pour les Etats, de mettre en place de nouvelles normes législatives mieux adaptées au monde virtuel.

Le commerce électronique constitue, assurément, un des défis majeurs du droit douanier. Ce constat émane du directeur des systèmes informatique de la direction des Douanes, le Colonel Alioune Dione qui vient de publier un ouvrage consacré au droit douanier, au commerce électronique et à la dématérialisation. Il analyse, à travers son livre, la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager des perspectives pour une adaptation de ce droit à cette forme de transaction. A son avis, Internet change la perspective qui rompt avec la matérialité pour consacrer la donne virtuelle comme clef de voûte du nouveau système normatif. Le droit douanier, bâti essentiellement sur la notion de frontière physique, est bien concerné par cette nécessité de métamorphose du droit de façon générale. Pour M. Dione, l’étude de la relation entre le droit douanier et les réseaux informatiques ne peut se faire en partant du seul ordre juridique, compte tenu de la dimension mondiale de l’Internet.

En examinant la relation entre le droit douanier et les transactions à travers les réseaux informatiques, le Colonel Alioune Dione met en relief deux réalités. D’un côté, il note que le droit douanier n’est pas assez outillé pour répondre au défi des échanges réalisés à partir des techniques informatiques. Selon lui, le commerce électronique nécessite la mise en œuvre de mécanismes et d’instruments qui le distinguent de la façon classique de faire le commerce. Il en découle que les catégories juridiques actuelles du droit douanier ne permettent pas de faire face, correctement, à l’impératif de contrôle des échanges numérisés. D’un autre côté, souligne l’auteur, le recours aux réseaux informatiques permet une amélioration significative des règles douanières dans le traitement des échanges. D’où la nécessite, à ses yeux, de réfléchir sur les réformes pouvant permettre une adaptation du droit douanier à la problématique des réseaux informatiques dans les transactions commerciales.

Toutefois, le Colonel Alioune Dione estime que cette forme particulière de transaction basée sur les Tic notamment celle dite directe, présente plusieurs caractères qui sont sources de difficultés pour un bon encadrement par le droit. Il s’agit, précise-t-il, de la dématérialisation et de l’extraterritorialité. L’auteur explique que les techniques et règles juridiques douanières ont été élaborées historiquement dans une logique de prendre en charge les activités d’échanges physiques de biens. Se voulant plus convainquant, il donne l’exemple du décalage entre le délit d’importation ou d’exportation sans déclaration et l’univers.

Bouleversements des règles classiques

Il indique que le commerce dématérialisé bouleverse également les règles classiques de ce délit singulier. Les nouvelles technologies, à son avis, changent la perspective en supplantant la civilisation du physique et du palpable par celle du virtuel et de l’immatériel. Il en découle une certaine difficulté aussi bien dans la constatation de l’infraction d’importation ou d’exportation, sans déclaration proprement dite, qu’au niveau des cas assimilés à cette infraction qui, pourtant, est sans rapport avec une absence de déclaration.

Le corpus juridiques douanier, insiste Alioune Dione, trouve sa structuration et sa base autour de l’idée de traversée matérielle de frontières géographiquement déterminées par des marchandises physiques. Or, constate-t-il, le monde virtuel ignore les repères classiques de frontière, d’espace et de temps. « Le commerce électronique qui présente un visage jusqu’alors inconnu du droit douanier, remet en cause les catégories juridiques qui constituent la substance de ce droit », explique-t-il, ajoutant que l’appropriation de l’immatériel par la norme douanière ne peut s’effectuer avec succès qu’en faisant recours à des techniques d’intégration. Ainsi, indique le douanier, l’harmonie entre le droit douanier et les réseaux informatiques particulièrement l’Internet nécessite une certaine mutation des règles douanières.

Abdou Diaw

(Source : Le Soleil, 14 décembre 2015)

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