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Le Kenya veut réajuster l’utilisation du Fonds pour le service universel

Alors que la transformation numérique continue de s’accélérer en Afrique subsaharienne, une grande partie de la population n’utilise pas encore les services télécoms. Selon la GSMA, la pénétration du mobile dans la région est de 46 %.

Au Kenya, les cas d’utilisation du Fonds pour le service universel (USF) seront bientôt révisés. C’est ce que suggère un projet de loi modifiant la Loi kényane sur les communications de 2009 que veut faire passer l’Assemblée nationale du pays.

Le nouveau projet de loi est nommé «  Kenya Information and Communications (Amendment) Bill, 2022  ». Il propose que 60 % de l’USF soit utilisé pour assurer la disponibilité des services télécoms à toute la population, y compris celle des zones rurales et à faibles revenus  ; 20 % pour garantir l’accès aux télécoms et aux services avancés dans les écoles, les bibliothèques et les établissements de santé ruraux  ; 10 % pour améliorer l’accès aux services télécoms avancés dans tout le pays et 10 % pour promouvoir d’autres objectifs de l’USF.

Prévu par la loi kényane sur les communications de 2009, le Fonds pour le service universel vise à soutenir l’accès généralisé aux technologies de l’information et de la communication (TIC), promouvoir le renforcement des capacités et l’innovation dans les services TIC dans le pays. Le réajustement de l’utilisation du Fonds intervient dans un contexte où des milliers de Kényans, notamment ceux vivant dans les zones rurales, n’ont toujours pas accès aux services télécoms.

Les statistiques de l’Autorité des communications du Kenya (CA) pour le compte du premier trimestre de l’année financière 2021/2022 comptabilisent 64,7 millions d’abonnés à la téléphonie mobile. Si cela représente une pénétration du mobile de l’ordre de 130 %, les chiffres réels devraient être moins importants, car certaines personnes détiennent plusieurs cartes SIM enregistrées à leur nom.

«  Une personne qui n’utilise pas ou utilise le Fonds universel d’une manière qui ne favorise pas les objectifs du Fonds commet une infraction et est passible, sur condamnation, d’une amende n’excédant pas deux millions de shillings [16 300 USD, Ndlr] ou d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas deux ans ou des deux à la fois  », lit-on dans le projet de loi.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 24 novembre 2022)