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Le CNRA met en demeure Excaf et le somme de se justifier

Après plusieurs accusations pour redistribution sans autorisation de programmes, le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) a décidé d’accorder un délai de quinze jours au groupe Excaf Télécom pour apporter des justificatifs. « L’Assemblée du Cnra met en demeure Excaf Télécom de lui fournir dans un délai de 15 jours les arguments et, le cas échéant, les justificatifs de son droit de diffuser les chaînes des groupes cités dans les quatre courriers rappelés plus haut et celles de Fox Channels France (National Geographic Channel et Nat Geo Wild), qui a saisi le Cnra d’une plainte en date du 5 juillet 2018, de retirer de son bouquet, à l’expiration de ce délai de 15 jours, toutes les chaînes pour lesquels les justificatifs de droit de diffusion n’auront pas été apportés », informe un communiqué parvenu à la Rédaction de Sud Quotidien hier, vendredi 31 août.

Selon le document, « le non-respect de cette mise en demeure expose le Groupe Excaf Télécom aux sanctions prévues par la loi qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple de ses différentes autorisations ».

Il faut rappeler que depuis quelque temps, le groupe Excaf Télécom fait l’objet de « multiples plaintes » de différents groupes concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans les bouquets TNT By EXCAF et/ou MMDS d’Excaf Télécom. « Des plaintes de beIN Media Group, Turner Broadcasting System Europe Limited (« TURNER ») et TF1 Distribution, en date respectivement du 18 mai 2016, 27 mai 2016 et 22 juin 2016 avaient valu au groupe Excaf, le 25 juillet 2016, une amende de 8.000.000 de francs CFA, prononcée par le CNRA », informe la même source. Elle ajoute que le « recours en annulation de la décision du Cnra introduit par Excaf devant la Chambre administrative de la Cour suprême a été rejeté par l’arrêt n° 52/2017 du 24 août 2017 et par la suite, le Conseil national de régulation de l’Audiovisuel a adressé quatre courriers au groupe Excaf pour lui notifier d’autres plaintes reçues et lui demander des informations sur les conditions de reprise des chaînes des groupes plaignants et/ou lésés ».

Parmi ces courriers, le Cnra cite, entre autres, celui du 07 février 2017 à la suite des plaintes de la Société TRACE (Trace Africa), de Zee TV PTY LTD (Zee Aflam et Zee Magic) et de l’ANGOA (TF1 et M6), du 11 décembre 2017 à la suite des plaintes de Sport TV Portugal, SA et de la Liga nacional de futbol profesional, du 01 juin 2018 à la suite de la réclamation de la 2STV.

Evelyne Gnima Sonko

(Source : Sud Quotidien, 1er septembre 2018)