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Le Burkina Faso ouvre l’accès à la licence télécoms neutre pour anticiper sur les évolutions technologiques

La licence technologique neutre est disponible au Burkina Faso.

Le gouvernement réuni en conseil des ministres le 5 décembre 2018 à Ouagadougou, a adopté le décret y relatif. Il définit les conditions et modalités de son attribution pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communication électroniques dans le pays.

Une licence télécoms neutre confère aux opérateurs télécoms la liberté d’offrir des services innovants basés sur des technologies avancées, selon les besoins du marché, à condition de détenir les fréquences et autres ressources télécoms qui le permettent.

Pour les opérateurs télécoms, finies donc les superpositions de licences 2G, 3G… etc ; acquises au fil des années. Avec cette nouvelle licence, ils pourront s’adapter plus aisément aux nouvelles technologies une fois disponibles.

En plus du décret matérialisant la disponibilité de la licence télécoms neutre, le gouvernement burkinabé a aussi adopté un décret qui modifie le décret n°2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF, portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communication électroniques.

D’après le gouvernement, « l’adoption de ces décrets permet de fixer d’une manière générale, la durée des licences individuelles à quinze (15) ans au maximum sous réserve de certaines mesures incitatives qui peuvent être accordées par l’Etat. La licence individuelle technologiquement neutre remplace les autres licences individuelles déjà octroyées aux titulaires ».

(Source : Agence Ecofin, 6 décembre 2018)