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Le BSDA va devenir société civile, annonce le président de son Conseil d’administration

samedi 5 septembre 2009

Le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) va changer de statut juridique pour devenir ‘’société civile’’, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit d’auteur et le droit voisin qui comporte notamment des sanctions civiles et pénales ‘’plus sévères contre les contrefaçons’’, a annoncé Abdoul Aziz Dieng.

Dans cette nouvelle configuration, des assemblées générales seront organisées pour élire l’équipe devant conduire les destinées du BSDA, a précisé le président de son Conseil d’administration (PCA) dans une interview publiée par l’édition du week-end du quotidien Le Matin.

‘’L’équipe élue devra annuellement rendre compte à l’assemblée générale, publier ses comptes’’ ensuite envoyés aux ayants droit un mois avant l’assemblée générale, ‘’pour qu’ils aient le temps de se préparer’’, a expliqué Abdoul Aziz Dieng.

La première nouveauté de la nouvelle loi, a-t-il dit, ‘’c’est la reconnaissance non plus du seul droit des auteurs mais aussi du droit de la propriété intellectuelle des artistes-interprètes et des producteurs’’. Dans le passé, ‘’le Sénégal n’avait reconnu que les droits des auteurs’’, a rappelé le PCA du BSDA.

‘’La deuxième nouveauté est qu’il y aura des sanctions civiles et pénales beaucoup plus sévères contre les contrefaçons, c’est-à-dire toutes les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. La piraterie en est un exemple. Les droits de radiodiffusion non respectés constituent un autre exemple’’, a ajouté Abdoul Aziz Dieng.

Des sanctions sont prévues ‘’qui peuvent aller à plusieurs années de prison et jusqu’à dix millions d’amende et le doublement de la sanction en cas de récidive’’, a-t-il indiqué, estimant que cette ‘’sévérité’’ est de nature à faciliter le travail du BSDA.

La nouvelle loi va aussi reconnaître ‘’la rémunération pour copie privée’’, une disposition consistant à appliquer ‘’des redevances sur tous les supports vierges, sur tous les supports censés pouvoir stocker des œuvres de l’esprit’’, a précisé M. Dieng en citant les CD et cassettes vierges, les MP3, les disques dures.

Cela va constituer une nouvelle source de revenus pour le BSDA, puisque ‘’sur tous ces supports, une redevance va être appliquée et sera distribuée aux auteurs, aux artistes-interprètes, aux producteurs’’, a souligné le président du Conseil d’administration du BSDA.

Pour Abdoul Aziz Dieng, l’application de la nouvelle loi avec la réforme organique du BSDA reste ‘’la plus urgente’’ des priorités de la structure dont il est le PCA. ‘’Il y a aussi les campagnes de sensibilisation pour promouvoir et respecter les droits d’auteurs et les droits voisins’’, a-t-il ajouté.

(Source :APS, 5 septembre 2009)

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