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La vérité sur le prix de la licence octroyée à SUDATEL : 96 milliards non 80 milliards

jeudi 18 mars 2010

A la date du 03 septembre 2007, au moment de la transaction entre l’Etat du Sénégal et Sudatel, le cours du dollar était de 481, 18. Du coup, la conversion des 200 millions de dollars représentant le prix de cession d’une licence à Sudatel, devrait donner 96 milliards de francs cfa, au lieu de 80, comme annoncé par les autorités.

La Gazette a appris que la troisième licence téléphonique n’a pas rapporté 80 milliards de F Cfa à l’Etat du Sénégal. Selon des sources bien au fait du dossier, la licence de Sudatel a coûté exactement 96 milliards. Selon nos informations, la transaction entre le Sénégal et l’opérateur soudanais est intervenue le 03 septembre 2007. A cette même date, le taux de change du dollar par rapport au francs cfa, affiché sur le site de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), était de 481,18. Au regard de ce taux, l’Etat du Sénégal aurait dû encaisser 96 milliards et non 80 milliards de francs cfa. Où sont donc passés les 16 autres milliards ? On comprend mieux pourquoi ce gap avait intrigué les inspecteurs généraux d’Etat lors de leur enquête à l’Artp. « La différence de 20 milliards est assez grande pour une simple erreur de conversion », avait soutenu l’Ige dans son rapport. L’enquête de l’Ige sur les « primes exceptionnelles » à l’Artp avait révélé que les membres du conseil de régulation ont évalué le dollar à 400 Fcfa. Une sous-évaluation sciemment entretenue pour soustraire beaucoup de milliards, d’après des sources dignes de foi. Ces dernières ajoutent d’ailleurs que des confusions et amalgames sont volontairement entretenus par l’Etat, notamment, sur le coût réel de la licence. Dans quel but ? des sources bien informés affirment que ces « milliards ont servi à rémunérer des personnes non encore identifiées, au titre de commissions diverses ». Sudatel a acquis sa licence, après avoir versé une enveloppe de 200 millions de dollars à l’Etat du Sénégal. Ce montant a été évalué, dans un premier temps, par les autorités en charge de cette affaire à 100 milliards de F cfa. Par une pirouette extraordinaire, les mêmes autorités sont revenues pour annoncer la somme de 80 milliards de Fcfa. Elles ont justifié le gap constaté, par la suite, par les fluctuations du taux du dollar. Un argument laborieux qui n’a convaincu personne. Mais les informations livrées par nos sources lèvent un coin du voile sur cette nébuleuse : seize (16) milliards sont introuvables. Au regard de cette situation, les autorités actuelles sont naturellement mal inspirées de prétendre que la licence accordée, du temps des Socialistes, à Sentel (devenue Tigo) a coûté moins chère que celle octroyée à Sudatel. Depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir en 2000, la deuxième société de téléphonie au Sénégal, est dans le collimateur du chef de l’Etat. Le président Abdoulaye Wade, son fils Karim et leurs proches sont convaincus que cette licence a été bradée. « Tigo est une affaire de gros sous qui a permis d’enrichir les pontes de l’ancien régime », soutiennent-ils. Pourtant Mamadou Diop Decroix, alors ministre de la Communication, en charge du dossier, avait déclaré que celui-ci a été réglé dans de bonnes conditions pour le pays et sans dommages pour l’Etat. Comment alors expliquer aujourd’hui que ce qui a été réglé, sans dommages pour l’Etat, revienne sur la table et fasse l’objet d’un contentieux judiciaire entre le Sénégal et la compagnie Tigo ? Ce mystère apparent est un trait de caractère de toutes les affaires conduites, depuis dix ans au Sénégal, et de tous les gros investissements qui sont envisagés dans ce pays.

D’autres Sénégalais pensent, eux aussi, que le gouvernement libéral a usé de pratiques semblables, sinon pires, quand il s’est agi d’accorder une troisième licence de téléphonie. Sans doute, c’est parce qu’il y a des zones d’ombres dans cette affaire dans laquelle d’innombrables dérogations ont été accordées à l’opérateur soudanais. Sudatel bénéficie d’une exonération totale de toute taxe et de redevance. Selon des experts interrogés à ce sujet, les exonérations et les défiscalisations consenties à Sudatel atteignent 150 milliards de FCfa, alors que le montant de la licence est officiellement de 80 milliards. Une perte sèche pour l’Etat du Sénégal. Le Code des télécommunications a bien tranché la question concernant Sudatel. Mieux, il apporte d’importantes innovations, pour clarifier les principes de base gouvernant la gestion du secteur des télécommunications. Il se trouve que Sudatel sur qui l’Artp n’exerce aucun contrôle se sent peu ou prou, concernée par les principes dégagés par le Code. Principes relatifs, par exemple, à la transparence, à la concurrence saine et loyale... Sudatel n’a jamais fait l’objet de la plus petite sanction de la part de l’Artp. Contrairement aux autres opérateurs. Le code des télécommunications ne fait pourtant aucunement mention d’exonération, de quelque nature que ce soit. L’exception accordée à Sudatel viole l’esprit et la lettre de la loi N°2004-06 portant Code des investissements adopté par l’Assemblée nationale, en sa séance du mardi 27 janvier 2004 qui prévoit un assouplissement pour les entreprises nouvellement créées. Des experts en télécommunications sont unanimes dans leurs appréciations de ce texte de loi. Ils soulignent qu’il est taillé sur mesure pour Sudatel. Ce texte défie toutes les logiques économiques et le bon sens en matière de gestion du secteur des télécommunications pour faire un pont d’or à Sudatel. Certes, les autorités ont bien fait de transférer les conclusions de l’IGE à la justice. Mais, le plus important aujourd’hui pour les Sénégalais est d’être édifié sur les tenants et aboutissants de l’octroi de la licence à Sudatel. Cette exigence de transparence s’impose.

Baye Makébé Sarr et Alioune Badaea Coulibaly

(Source : La Gazette, 18-25 mars 2010)

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