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L’Exécutif aux commandes de la régulation !

Les derniers développements dans le secteur des télécommunications sur le continent amènent forcément nos Etats et gouvernements à revoir la jurisprudence en la matière. Certains d’entre eux tiennent à faire le saut technologique, mais se voient très vite rattrapés par les réalités de morosité économique inhérentes à tous les pays, mais surtout aux pays en voie de développement. D’autres préfèrent suivre la voie normale, en franchissant étape par étape, engranger des revenus substantiels, même s’il faut prendre du temps pour « combler » le fossé numérique dont on parle tant. Certains se défendent donc par exemple de passer directement de la 2.5 G à la 4G. D’autres pensent plutôt qu’une telle démarche relève d’une confiscation injurieuse de la démarche technologique indispensable au respect des prescriptions de l’Union internationale des télécommunications (IUT) à l’endroit des pays émergents. Même si ces derniers manquent de transparence et de concurrence sur leurs marchés, comme le prouve la fortune du milliardaire Carlos Slim, amassée grâce aux tarifs exorbitants pratiqués par son groupe sur le marché mexicain, la vision politique est la seule et unique voie de recours à la mise en place d’un cadre jurisprudentiel harmonieux pour la régulation des télécommunications. La souveraineté des Etats et le souci de diversification conduisent donc ces gouvernements à prendre des décisions pour le moins salutaires.

Plusieurs pays africains sont en passe de redessiner les structures de gestion de leur paysage télécom. Se doter de textes réglementaires adéquats ou de moyens coercitifs obligeant les operateurs à respecter leurs cahiers des charges ne constitue plus l’apanage d’un environnement réglementaire efficace. On s’aperçoit désormais de l’impérieuse nécessité à mettre en place des organes de gestion éclatés et spécialisés. C’est ainsi qu’au Gabon, mise à part l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP), régulateur assermenté, l’Etat, par décret présidentiel, a créé l’ANINF, l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences. Cette dernière a en charge la gestion des fréquences télécoms, audiovisuelles et privées (notamment les entreprises pétrolières), et s’arroge du coup certaines prérogatives de l’ARCEP. Mais la loi est claire et précise bien les attributions de chaque entité. A faire pâlir le régulateur, l’ANINF gère en plus des fréquences, comme indiqué dans sa dénomination, les infrastructures numériques. Au rang desquelles l’arrivée et l’exploitation prochaines de la fibre optique ACE, copropriété du groupe Orange France Télécom et d’un consortium dont le Gabon fait partie. Gros projet national qui aurait pu échoir au régulateur si l’ANINF n’avait pas existé. Les deux entités travaillent côte à côte, se détestent cordialement, mais sont résolument toutes deux engagées dans le programme d’émergence du président de la République. Par une volonté politique claire et affirmée, autonomie est donnée aux deux entités pour une gestion collégiale du secteur des télécommunications, au bonheur des quatre opérateurs présents et des usagers gabonais.

En Côte d’Ivoire, on est passé d’un bicéphalisme (ATCI et CTCI) dans le paysage réglementaire à la création par décret présidentiel de l’ARTCI (Agence de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire). Nouvelle autorité de régulation née de la fusion des deux précédentes. On pourrait donc penser à une démarche contraire à celle du Gabon ! Mais non, puisque la loi prévoit également une Autorité de régulation des fréquences qui aura pratiquement le même rôle que celui dévolu à l’ANINF gabonaise. Restructuration en perspective donc, sur un marché qui en a besoin, avec ses sept opérateurs mobiles et bientôt des MVNO (opérateurs virtuels), car le nouveau Code des télécommunications le prévoit.

Au Bénin voisin, on en est encore à un cadre réglementaire tâtonnant, sans aucune orientation stratégique. En effet, le Bénin dispose d’une Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications. Elle est « transitoire » depuis plus de cinq ans, puisqu’elle a été mise en place aux premières heures de l’arrivée au pouvoir de l’actuel locataire du Palais de la Marina. A son actif, plusieurs tentatives infructueuses de recrutement d’un consultant en charge de sa restructuration. Mais elle régule tant bien que mal un secteur en proie à de profondes mutations liées aux innovations technologiques. Le gouvernement béninois doit définir des objectifs clairs afin d’assainir un secteur très représentatif dans le budget national. Il en va de l’intérêt de sa population, et c’est son devoir de créer un environnement attractif pour les acteurs des télécommunications qui y opèrent.

Oswald Guy-Cyr Loueke, éditeur du magazine Réseau Télécom Network

(Source : Agence Ecofin, 20 janvier 2013)