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L’Etat assigne SENTEL et MILLICOM devant le Tribunal régional de Dakar

vendredi 14 novembre 2008

Le Gouvernement du Sénégal a servi aux sociétés de télécommunication, SENTEL et MILLICOM, une assignation à comparaître devant le Tribunal régional de Dakar, a annoncé à l’APS une source bien informée.

Cette assignation a été délivrée le 11 novembre ‘’à 12 heures et 15 heures’’ par Me Malick Sèye Fall, huissier de Justice à Dakar, précise la même source qui rappelle qu’à ‘’l’avènement de l’alternance, le Gouvernement a constaté que SENTEL et MILLICOM exploitaient une licence de télécommunications, aux termes d’une concession en date du 03 juillet 1998 sans en avoir payé le prix, encore appelé droit d’entrée’’.

"Aucune trace de paiement au titre de l’attribution de cette licence ne fut trouvée malgré les allégations de SENTEL et MILLICOM affirmant le contraire, c’est-à-dire qu’elles avaient payé le prix de la licence’’, souligne la source qui rappelle qu’’’à la même époque, dans les autres pays d’Afrique, l’attribution de licences donnait lieu au versement de droits d’entrée significatifs fixés selon des normes internationales’’.

Selon elle, le Gouvernement avait également constaté ‘’des violations graves des clauses de la Convention de Concession pouvant entraîner la résiliation du contrat de concession’’.

Pour cette même raison, le 29 septembre 2000, l’Etat du Sénégal avait procédé à la résiliation de la concession de SENTEL et MILLICOM, explique la source indiquant : ‘’en dépit de la signification de cette décision, SENTEL et MILLICOM ne se sont pas pourvues valablement de sorte que la décision est devenue définitive’’.

Cependant, les sociétés (SENTEL et MILLICOM) avaient exprimé le souhait de pouvoir continuer à opérer au Sénégal. Elles ont obtenu l’audience du Président de la République et ‘’à cette occasion, convaincues de l’inanité de leur prétention et de l’inexistence de leur licence, celle-ci ayant été résiliée, les deux sociétés acceptèrent alors de payer un prix et demandèrent des négociations pour en fixer le montant afin de normaliser leur situation au Sénégal’’, explique encore la source.

Selon elle, ‘’sur la demande des deux sociétés, un accord fut, séance tenante, écrit et signé en des termes qui permettraient à SENTEL et à MILLICOM de rassurer leurs banquiers qui s’interrogeaient sur la question de savoir si ces sociétés avaient toujours une licence’’.

"L’accord étant fait sur le principe du paiement, il fut convenu que SENTEL et MILLICOM continueraient à exercer leurs activités de façon transitoire et que les deux parties se retrouveraient après la vente de la troisième licence dont le prix devait servir de référence pour fixer le prix de la deuxième licence’’, relève la même source ajoutant : ‘’Elles s’engagèrent à négocier de bonne foi les nouvelles conditions permettant la pérennisation de leurs opérations au Sénégal’’.

A l’issue de l’attribution à la Société soudanaise des télécommunications (SUDATEL) en 2007 de la nouvelle licence globale de télécommunications, dite troisième licence, SUDATEL avait payé un droit d’entrée de 200 millions de dollars (90 milliards de FCFA).

L’Etat du Sénégal a invité alors MILLICOM et SENTEL à la table des négociations pour la fixation du prix que ces sociétés devaient payer pour continuer l’exploitation de la deuxième licence, rappelle la même source soulignant que ‘’le Chef de l’Etat promit même de leur accorder une décote sur le prix de la troisième licence’’.

"Pour toute réponse, SENTEL et MILLICOM se mirent à prétendre, contre toute attente, qu’elles étaient titulaires d’une concession encore valable’’, déplore une source proche du dossier qui note : ‘’Il apparaît clairement que SENTEL et MILLICOM n’ont pas été de bonne foi dans tous leurs rapports avec l’Etat du Sénégal et parce qu’elles avaient pris des engagements sans intention réelle de les respecter. Par la suite, il s’est avéré qu’elles n’avaient pour objectif que de continuer à exploiter une licence de télécommunications sans paiement de prix, ce qui est constitutif d’enrichissement sans cause’’.

"SENTEL et MILLICOM ont engagé le Sénégal dans des négociations qui, au total, apparaissent comme des dilatoires’’, regrette la source avant de relever : ‘’c’est dans ces conditions que l’Etat du Sénégal a décidé de saisir la justice pour faire constater que SENTEL n’avait plus de licence valable au Sénégal depuis la résiliation de leur concession et, qu’au surplus, les graves violations survenues ultérieurement, fondent à leur tour, une résiliation pure et simple’’.

"Le Gouvernement, souligne-t-elle, a demandé au Tribunal d’ordonner à SENTEL de cesser immédiatement toute activité d’exploitation d’un réseau GSM au Sénégal sous astreinte comminatoire, en même temps que le paiement de divers dommages-intérêts’’.

(Source : APS, 14 novembre 2008)

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