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L’ARTP sur le contrôles des appels entrants : « Mtl a perçu indument 3,07 milliards de francs en décembre et janvier »

Le nouveau Directeur de l’’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) n’entend pas laisser la Société Magal Holding Limited (Mtl) dérouler son contrat tel qu’il a été signé par les autorités sortante. Selon lui, le contrat qui lie l’Artp et Mtl, « laisse apparaitre un déséquilibre manifeste des obligations contractuelles ».

Les responsables de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes estiment que le niveau de rémunération de Mtl est élevé voire excessif. « La quote-part de Mtl est exorbitante (de 39,99 à 42,99% des montants facturés. Ce niveau est assis sur l’ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu’aurait fournies Mtl, notamment le volume d’appels entrants que n’auraient pas déclaré les opérateurs de leur propre chef, ainsi que sur les pénalités issues des cas de fraude détectés ».

L’Artp révèle dans un communiqué rendu public ce lundi que « la base de rémunération de Mtl, initialement assise sur les montants collectés par l’Artp de la quote-part de l’Etat, a été modifiée par les deux avenants pour l’asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s’ils n’ont pas été effectivement recouvrés par l’Artp ».

Aussi, « les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de Mtl ».

L’Artp note que « Mtl n’a pas respecté son obligation générale « de doter l’autorité de moyens technologiques requis, de l’expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au Sénégal » comme le stipule l’article premier de son contrat ».

« En dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s’élevant à un montant total de 3,07 milliards de francs CFA pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 », note l’Artp qui dénonce le fait que, « en plus du contrat qui lie sa société à l’Artp concernant les appels entrants, le Directeur général de Mtl a été nommé par les autorités comme membre du Comité de gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications, administré par le Directeur général de l’Artp et chargé d’approuver les programmes pouvant bénéficier de l’appui dudit fonds ».

Aussi, « Mtl a été attributaire, sans contrepartie financière pour l’Etat, d’une autorisation d’opérateur d’infrastructures avec un cahier des charges lui permettant, en réalité, d’être un véritable opérateur pouvant offrir des services au public, avant que le décret d’approbation ne soit abrogé par les nouvelles autorités », dénonce l’Artp.

Mohamed Diaw

(Source : Nettali, 22 mai 2012)