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Insultes, atteinte à la vie privée : « Les victimes peuvent s’organiser en collectif »

De nos jours, il est à déplorer plusieurs dérives liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Au Sénégal, on constate que certains Sénégalais notamment ceux situés au niveau de diaspora passent leur temps à porter atteinte à la vie privée d’honnêtes citoyens. D’où le pretexte d’interroger le Dr. Jean Baptiste Diouf, expert en cybersécurité, protection des données personnelles.

1 – De nos jours, il y a des Sénégalais de la diaspora, qui utilisent les réseaux sociaux pour insulter ou divulguer la vie privée de leurs compatriotes, quelle analyse faites-vous de cette situation ?

La situation est déplorable et nous constatons une violation flagrante de la vie privée des citoyens sénégalais ciblés. Ces faits sont le insultes, divulgation de la vie privée, menaces, chantages en ligne. Ces infractions sont sanctionnées par la loi et les conventions internationales et m’article 12 de la déclaration universelle des droits et l’homme du 10 décembre 1948 réprime ses insultes divulgations de la vie des privée.

2 – Que peuvent faire les victimes de ces situations ?

Les victimes au sens de l’article 2 du code de procédure pénal peuvent intenter une action en justice contre les auteurs de ces infractions. Ils peuvent également s’organiser en collectif pour pousser l’Etat à user de ses prérogatives pour interpeler les auteurs de ces infractions.

3 – L’Etat dispose-t-il des moyens pour engager des poursuites à leur égard ?

Oui l’Eta dispose des moyens suffisants pour la poursuite des auteurs de infractions en utilisant le cadre juridique national ,communautaire et les conventions internationales qu’il a ratifié comme la convention de Budapest du 23 novembre 2001.

4 – Dans tous les cas, l’Etat peut-il demander l’extradition de ces Sénégalais qui s’adonnent à cette pratique ?

L’extradition est une situation très sensible et l’Etat peut s’il estime que les faits sont de natures à perturber l’ordre public, les bonnes mœurs , à ternir l’image des citoyens quelques soient leurs rangs et statuts peut demander l’extradition en utilisant la coopération judiciaire internationale.

5 – Il a été noté aussi des cas d’abus sur l’utilisation des réseaux sociaux Sénégal, a tel point que l’Etat promet de légiférer pour réguler. L’arsenal juridique actuel est-il insuffisant ou faut-il l’adapter ?

L’arsenal juridique actuel au Sénégal peut bien régler ses questions même si le terme réseaux sociaux ni figurent pas. Toutefois, les moyens utilisés à travers les TIC sont bien cités dans le code pénal de 2016 du sénégal, la loi N°2008-11 du 25 janvier 20008 portant lutte contre la cybercriminalité, la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données à caractère personnel du Sénégal. Rappelons que le juge Sénégalais a rendu des arrêts depuis 2013 dont les faits sont liés aux réseaux sociaux.

L’Etat doit accélère le processus de révision de l’arsenal juridique de 2008 en y intégrant toutes les questions relatives aux réseaux sociaux, au numérique, à la biométrie.

(Source : Sénégo, 6 juillet 2023)