ENVOYER À UN AMI

Votre nom * Email de ton ami * Commentaire

Ericsson Sénégal sous le coup d’un redressement fiscal de plus de 5 milliards de Fcfa

La société Ericsson Sénégal fait l’objet d’une enquête approfondie de la part des inspecteurs fiscaux redoutables. Selon les informations rapportées par le journal Libération, à la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à Ericsson Sénégal un montant de 3 554 225 415 Fcfa au titre des droits simples, ainsi que 1 472 080 822 Fcfa de pénalités légales. Ce qui représente une somme totale de 5 026 306 237 Fcfa.

Malgré les observations soulevées par Ericsson après avoir reçu la notification, l’administration fiscale a maintenu le redressement initial dans les mêmes conditions. Rien que pour la retenue à la source sur les bénéfices non commerciaux (RAS BNC), les impôts ont effectué un redressement de 900 321 256 FCFA, tandis qu’un montant de 611 447 213 FCFA est visé pour la TVA.

Le journal Libération informe que, pour recouvrer les sommes dues, l’administration fiscale a émis le 27 avril 2023 un Avis à tiers détenteur (Atd) N°00419/Mfb/Dgid.Dge.Dr, à destination des banques. Cela fait suite à des titres de perception N°807G8047/22, 808/G808/22, 809/G809/22, 810/G/810/22, 811/G811/22, 812/G812/22, 813/6813/22, 814/6814/22.

Selon la même source, Ericsson a déposé une demande auprès du tribunal pour l’annulation de ces titres et de l’Atd. Cependant, par une ordonnance datée du 23 juin dernier et numérotée 318/23, le juge des référés a rejeté totalement la demande d’Ericsson.

(Source : Social Net Link, 10 juillet 2023)