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Entretien avec Olivier Sagna, chercheur en TIC au Codesria : « On est passé d’un monopole de jure défini et encadré par la loi à un monopole de facto »

Dans cet entretien, le chercheur Olivier Sagna jette un faisceau sur l’absence de régulation et autres embuches qui entravent le développement du secteur des télécoms. Il donne des pistes susceptibles de redynamiser ce secteur.

La presse vient d’éventrer l’attribution d’une licence à Mtls ? Que recouvre réellement la licence ?

A l’heure actuelle, il est difficile de savoir ce que recouvre exactement cette licence. Une fois de plus, c’est une opération nébuleuse où l’on découvre après coup qu’il y a une société sortie de nulle part avec simplement un capital d’un million de Fcfa et qui n’a même pas de site web opérationnel qui se retrouve avec deux contrats importants. Il s’agit d’une licence pour être un opérateur d’infrastructures et une autre pour s’occuper du contrôle des appels entrants. Dans les deux cas, les licences sont attribuées sans procédure d’appel d’offres et sans cahier des charges connu. La question des appels entrants reste entière car on ne peut pas comprendre pourquoi l’Etat permet à un tiers de gagner des milliards dans une opération de collecte de taxes. Tous les spécialistes disent que le dispositif technique pour contrôler les appels entrants ne nécessite pas d’investir des milliards.

Qu’est-ce qui empêche à l’Artp de se doter de moyens techniques et des ressources humaines capables de faire ce travail ?

C’est la question de fond. Si on a mis en place une agence de régulation c’est pour qu’elle s’occupe de la régulation. Dans le mandat de l’Artp, il y a le contrôle des fréquences pour lequel l’agence s’est dotée d’équipements. Pourquoi l’Artp ne fait pas la même chose pour les appels entrants ? On sait que le secteur des télécoms est le secteur qui rapporte à l’Etat le plus de taxes donc l’Etat et l’Artp ont la possibilité d’autofinancer un dispositif de ce type.

Est-ce qu’il est opportun dans le contexte du marché sénégalais actuel d’accorder une quatrième licence à un opérateur de téléphonie ?

Il y a des pays beaucoup plus petits que le Sénégal dans lesquels, il y a plus de trois opérateurs. Quand on sait que le marché sénégalais est peu concurrentiel. Si l’on se fie aux chiffres fournis par l’Artp, l’opérateur historique est en position dominante sur 9 des 10 segments du secteur des télécoms. Donc, on voit que la privatisation n’a pas permis une véritable concurrence.

Qu’est-ce qui explique cette absence de concurrence ?

Les trois opérateurs ne peuvent pas être concurrentiels puisqu’ils ne sont pas dans le même secteur. Tigo a uniquement une licence de téléphonie mobile 2G. Il ne peut pas par conséquent offrir les mêmes services que Expresso ou Sonatel qui ont une licence globale. En plus de cela Tigo a un contentieux sur sa licence avec l’Etat qui dure une décennie. L’Etat avait pris la décision de suspendre la licence de Tigo. Donc, il est clair qu’en termes d’investissement ce litige pèse sur Tigo. Expresso qui vient d’arriver n’est pas présent sur le fixe, il n’est pas véritablement présent sur l’international où il passe par la Sonatel. Quant à l’internet, il reste un monopole de fait de la Sonatel. On est en réalité sur un marché qui est peu concurrentiel bien qu’il y ait trois opérateurs. Dans tout un secteur on est passé d’un monopole de jure défini et encadré par la loi à un monopole de facto. Un des secteurs qui a été le plus sinistré dans la régulation, c’est celui des services internet où on est passé au début des années 2000 de 13 fournisseurs internet à 2 fournisseurs actuellement. Il s’agit de la Sonatel et de Arctinformaque. Ce dernier ne fait que de la revente de services internet. Donc, il n’est pas en position de concurrencer la Sonatel dans ce domaine.

Qu’est-ce qu’il faut faire pour rendre dynamique la concurrence ?

Lorsqu’on est dans un contexte où il y eu privatisation et ouverture du marché, le principe de la régulation doit être une régulation asymétrique. On ne peut pas mettre sur un même pied d’égalité tous les opérateurs parce que la Sonatel a bénéficié de la situation de monopole pendant des années. Ce type de régulation va privilégier les autres opérateurs jusqu’au moment où ils seront capables de concurrencer l’opérateur historique. De ce point de vue, l’Artp n’a pas joué pleinement son rôle. Dans le cadre de la diversification des offres de services rien n’a été fait pour permettre aux nouveaux arrivants sur le marché de pouvoir offrir des services qui ne sont pas offerts par la Sonatel.

Baye Makébé Sarr

(Source : La Gazette, 11 mai 2012)