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Ecoutes téléphoniques : Le nouveau matériel des Renseignements généraux boudé à Sentel

samedi 31 juillet 2004

Des bruits désagréables qui s’invitent dans les communications téléphoniques au point de faire croire qu’une tierce personne écoute l’appel en cours. Des tics réguliers qui donnent l’impression qu’on enregistre les communications. Des appels interceptés ou d’autres réceptionnés comme appel en absence chez le destinataire alors que l’appelant a eu une autre personne au bout du fil. Nombreux sont, ces temps-ci, les abonnés qui se plaignent de tels désagréments, sans compter les appels reçus sans aucun interlocuteur au bout du fil, si ce ne sont des discussions d’autres personnes.

Des écoutes téléphoniques qui peuvent être estampillées « sauvages », pratiquées par des « particuliers ». A quel dessein ? Difficile d’entrer dans le secret des dieux. Même s’il est connu que ce sont des pratiques souvent en cours dans certaines entreprises. Une pratique qui, cependant, ne semble pas seulement limitée à ces entités publiques ou privées.

En effet, de sources policières, on apprend que l’ancienne Direction de la Sûreté de l’Etat, dirigée par le Commissaire divisionnaire Ndiaga Ndoye, a acquis un nouveau matériel que l’on présente comme ultra-sophistiqué et performant pour des écoutes téléphoniques. Cela avant que cette structure de la police de l’ombre ne soit scindée en deux directions différentes, à savoir la Direction de la surveillance du territoire et la Direction de la police de l’air et des Frontières.

L’information ne serait certainement pas divulguée si les démarches entreprises pour expérimenter ce matériel ultra-sophistiqué avaient toutes réussi. Car, nos sources, très au fait de cette affaire, nous renseignent que l’opérateur de téléphonie mobile qu’est la Sentel aurait refusé l’installation dans son réseau de ce nouveau dispositif « pour violer les correspondances téléphoniques d’abonnés » pour des raisons commerciales.

LE POURQUOI D’UNE RESISTANCE

A en croire ces sources policières, la Sentel voudrait éviter une évasion de la clientèle si le procédé est découvert. En effet, il est fort à craindre que les clients qui voudraient éviter de courir le risque que leurs communications téléphoniques soient interceptées ou écoutées résilient leur abonnement avec l’opérateur de téléphonie. Toutefois, nos interlocuteurs ont tenu à nous préciser que la Sentel pourrait souhaiter ne pas parler de l’affaire. Ce que l’on a pu vérifier, faute d’avoir pu joindre le directeur de cet opérateur de téléphonie. En effet jusqu’à l’heure de mettre sous presse, hier, nos tentatives se sont opposées à l’inaccessibilité du réseau.

Par ailleurs, on ne sait pas, non plus, l’attitude de l’autre opérateur de téléphone, la Sonatel, vis-à-vis de ce nouveau dispositif d’écoutes téléphoniques. Il reste qu’à tort ou à raison, de nombreux citoyens se plaignaient d’écoutes téléphoniques irrégulières. D’ailleurs, le député Iba Der Thiam, on se le rappelle, avait été offusqué de ces procédés de la police au point de saisir le gouvernement de questions orales sur les écoutes téléphoniques. Aussi, des abonnés continuent de se plaindre de désagréments et autres bizarreries que d’aucuns imputent à d’éventuelles écoutes téléphoniques durant leurs communications aussi bien sur des téléphones portables que sur les lignes fixes.

CE QU’EN DIT LA LOI

Quoi qu’il en soit, on ne se demande, jamais assez, la légalité de telles écoutes téléphoniques. Même s’il demeure que les écoutes téléphoniques sont totalement illégales et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. En effet, l’article 57 du Code des Télécommunications qui régit toutes les activités de télécommunications exercées sur le territoire sénégalais stipule : « Toute personne admise à participer à l’exécution d’un service de télécommunications qui viole le secret d’une correspondance ou qui, sans l’autorisation de l’expéditeur ou du destinataire, divulgue, publie ou utilise le contenu desdites correspondances, est punie des peines prévues par l’article 167 du Code Pénal. » En effet, le droit pénal garantit « le secret, l’intimité de la correspondance » qui relève du domaine de la vie privée.

En outre, la loi 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications, dans le chapitre de ses principes généraux, dispose en son article 7 que « les exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public et les fournisseurs au public de services de télécommunications, ainsi que les membres de leur personnel sont tenus au secret des correspondances et à la continuité de la prestation sous peine de poursuites judiciaires conformément à l’article 167 du code pénal ». Et l’avocat Me Demba Ciré Bathiliy d’insister sur le caractère « illégal » des écoutes téléphoniques.

VIOLATION DE LA VIE PRIVEE

L’Etat ou les Renseignement généraux du pays n’ont pas le droit de mettre les citoyens sous écoute, à leur insu, insiste-t-il. N’est-ce pas que la Constitution du Sénégal dans son article 13 avertit que « le secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et électroniques est inviolable. Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité qu’en application de la loi ».

Dès lors les écoutes téléphoniques ne peuvent être qu’« une atteinte à la vie privée » comme l’atteste Me Bathily, d’autant qu’il n’y a aucune disposition légale qui autorise de tels procédés. Et le cas échéant il faudrait une réquisition et une autorisation du juge. Or l’Etat n’est pas le pouvoir judiciaire, commente le juriste. Il s’agit alors des cas où les citoyens sont victimes de « coups de fils malveillants ». Dans pareilles situations, la victime, sur autorisation du juge peut alors demander à ce que son téléphone soit placé sur écoute.

D’ailleurs, cette loi 2001-15 du 27 décembre 2001 se veut plus précise en indiquant que les exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public et les fournisseurs au public de services de télécommunications « doivent en outre assurer aux consommateurs et utilisateurs de leur réseau des conditions optimales de confidentialité et de neutralité du service au regard des messages transmis et de protection de la vie privée et des données nominatives ». « A ce titre, les exploitants sont tenus de se conformer à la législation en vigueur relative au secret des communications et des messages et à la protection de la vie privée des personnes. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans les conditions prévues par la loi. » Toutefois, il y a lieu de souligner que le Code des Télécommunications, en délimitant son champ d’application, précise qu’y sont « exclues », « les installations de l’Etat établies pour les besoins de la sécurité et de la défense nationale ou pour les besoins des administrations de l’Etat. (Et) un décret fixera la réglementation applicable aux dites installations ».

Aminatou Mohamed Diode

(Source : Le Quotidien 31 juillet 2004)

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