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Données sanitaires : un projet de loi en cours d’élaboration pour ‘’encadrer l’utilisation du numérique’’

Le gouvernement est en train d’élaborer un projet de loi sur la digitalisation et l’hébergement des données sanitaires, a-t-on appris, mercredi, à Dakar, du directeur des affaires juridiques, du contentieux et de la conformité à la Commission de la protection des données personnelles du Sénégal (CDP), Mouhamed Diop.

‘’Le projet est au ministère de la Santé et au secrétariat général du gouvernement pour être adopté, on l’espère, dans les plus brefs délais, dans le but d’encadrer et de rendre légale l’utilisation du numérique dans le secteur de la santé’’, a précisé M. Diop.

Il intervenait à un panel sur ‘’la gouvernance des données de santé’’, à l’initiative d’Enda Santé, une organisation non gouvernementale.

Mouhamed Diop invite les pouvoirs publics à former les personnels chargés des soins de santé et à les sensibiliser sur la façon d’utiliser de manière responsable ces outils numériques au service de la santé.

Il estime que ‘’les textes existants [dans ce domaine] ne sont pas suffisants’’.

M. Diop suggère aussi d’aller au-delà de la sensibilisation et de la formation des agents de santé.

‘’Dans le cadre de la gouvernance des données, il n’y a pas de vide juridique. Si on parle de digitalisation, il y a le projet de loi en vue’’, a-t-il assuré, signalant qu’‘’il y a pas mal de textes qui existent au Sénégal pour encadrer l’utilisation des données sanitaires’’.

‘’Parmi ces données, il y a celles qui sont à caractère personnel et sensibles, bien qu’elles soient des données de santé’’, a relevé Mouhamed Diop.

Il a rappelé l’existence de la loi 2008-12 du 25 janvier 2008, qui protège les données à caractère personnel.

Cette loi prend en compte des données de santé personnelles, tout en garantissant la sécurité et la confidentialité d’informations sanitaires concernant les personnes physiques, selon lui.

Le directeur des affaires juridiques, du contentieux et de la conformité à la CDP a signalé l’existence d’‘’autres textes juridiques qui encadrent l’utilisation de ces données sanitaires’’.

‘’Déjà, au ministère de la Santé, a-t-il rappelé, il y a tout une panoplie de textes, dont le code de la santé publique, le code de déontologie et la charte du malade.’’

Mouhamed Diop assure que ‘’ces textes sont de nature à protéger le malade et ses données de santé’’.

‘’Le projet de loi sur la digitalisation aura pour objectif d’encadrer ces initiatives’’, a-t-il ajouté, affirmant que la loi qui en découlera va encadrer l’hébergement des données sanitaires.

Pape Djibril Ndoye, le directeur adjoint d’Enda santé, signale que ‘’le processus de digitalisation de la santé sera accompagné d’une bonne gouvernance sanitaire des données, pour assurer leur sécurité et la confidentialité pour les patients’’.

‘’Dans ce cadre-là, il faut une implication de la communauté et de tous les acteurs de la santé, ce qui demande beaucoup de mobilisation et de sensibilisation’’, a-t-il souligné.

(Source : APS, 8 novembre 2023)