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Digitalisation du contrôle fiscal : Moussa Sanogo explique les nouvelles dispositions

Le contrôle fiscal et toutes les activités en amont se feront, désormais, de façon digitale. Les nouvelles dispositions adoptées en la matière ont été présentées aux acteurs du secteur privé, par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, le mardi 18 janvier lors d’une visite de travail à la Maison de l’Entreprise au Plateau.

Initiée dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, la digitalisation du contrôle fiscal, selon le ministre Moussa Sanogo,se veut un instrument de renforcement des garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés.Il s’agit d’un module du Système de gestion intégrée des impôts en Côte d’Ivoire (SIGICI) spécifiquement dédié au contrôle fiscal et mis en place dans le cadre de la transformation digitale des activités de l’administration fiscale.

" L’objectifest de faire en sorte que le contrôle fiscal ne soit plus au centre de polémique et de récriminations car nous recevons de façon régulière de nombreuses plaintes à ce sujet qui portent sur des comportements déviants, le harcèlement fiscal, des montants d’imposition jugés en inadéquation avec les activités de l’entreprise, etc. ", a justifié Moussa Sanogo.

A l’en croire, les avantages de cette réforme pour les entreprises ne sont pas négligeables. En effet, la digitalisation permettra, entre autres, une transparence du contrôle fiscal, une traçabilité et une optimisation des actions, la célérité du contrôle et donc un gain de temps, et surtout la suppression des chevauchements des contrôles. Pour l’Administration, la réforme contribuera à un renforcement de la neutralité de la programmation des contrôles basée sur des critères objectifs d’analyserisque, une plus grande implication de la hiérarchie et un meilleur suivi des vérifications en temps réel par la hiérarchie.

Aussi a-t-il invité tous les acteurs de la vie économique à s’inscrire dans ce processus de transformation digitaleà travers l’utilisation d’outils modernes de gestion qui participent à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.Par ailleurs, le ministre Moussa Sanogo a souligné que la transformation digitale se poursuivra cette année avec l’administration digitalisée de la TVA qui va rentrer en vigueur en février 2022.

Au nom du patronat, Jean-Marie Ackah, président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI),a dit apprécier cette réforme qui vise à créer plus de transparence dans la conduite du contrôle fiscal.Il s’est dit rassuré que des dispositions seront prises pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la réforme, surtout pour les TPE/PME qui connaissent un faible niveau de digitalisation.

Sogona Sidibé

(Source : Patriote, 21 janvier 2022)