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Différend Sonatel SA-Wave Mobile Money SA : les deux parties trouvent un dénouement heureux

L’Artp informe qu’une issue heureuse à été trouvée suite à un différend qui a opposé Sonatel SA et Wave Mobile Money SA. Ce dénouement heureux a été obtenu grâce à une médiation. Pour rappel, dans le cadre de la distribution de crédit Air time, Wave Mobile Money SA avait saisi l’autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) d’une plainte contre la Sonatel SA conformément à la réglementation.

Saisie dans cette affaire, l’Artp, en vertu de sa mission régalienne d’assurer la réglementation en vigueur et l’équilibre des secteurs de télécommunications, est intervenue en privilégiant la conciliation dans le sens de la poursuite des relations commerciales. A ce titre, il s’agissait pour le régulateur de régler ce différend en toute impartialité, tout en préservant les intérêts des consommateurs, de tous des deux opérateurs et de toutes les parties prenantes.

Ainsi, les deux parties se sont accordés à la signature et l’exécution du contrat d’encaissement pour la vente de crédit téléphonique, ainsi que la connexion de Wave Mobile Money SA aux APIs de Sonatel SA.

Dans la même logique, l’Artp avait demandé à Sonatel d’appliquer, sans réserve les principes d’égalité de traitement d’accès, de transparence et de non-discrimination, en accordant à Wave Mobile Money SA les mêmes conditions que celles appliquées à ses filiales ou à ses associés notamment Orange finance Mobile, conformément à l’article 70 du code des communications électroniques.

(Source : Sud Quotidien, 13 novembre 2022)