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Deux promoteurs qui vendaient des puces avec de fausses identifications, condamnés à 2 ans dont 2 mois ferme

Poursuivis pour collecte de données personnelles, traitement frauduleux de données personnelles et usurpation d’identité numérique, A. Ciss et M. Mbaye ont été condamnés à deux ans dont deux mois ferme. Ils vendaient des puces « Expresso » avec de fausses identifications.

Promoteurs de l’opérateur téléphonique Expresso, A. Ciss et M. Mbaye étaient astreints à des objectifs précis dans la vente de puces, pour espérer une rémunération conséquente. Ils ont choisi la facilité, à leurs risques et périls, en achetant des fichiers et listes électorales de certaines régions du pays. Accédant ainsi aux filiations des gens figurant sur les listes, ils procédaient à l’identification des puces qu’ils écoulaient ensuite sur le marché.

Ayant vent de cette pratique, indique "leSoleil", l’autorité compétente a porté plainte et A. Ciss et M. Mbaye ont été arrêtés. Les perquisitions de leurs domiciles respectifs ont permis aux enquêteurs de mettre la main sur des listes électorales. Interrogés, ils ont relevé le fait que des objectifs mensuels, notamment 1.636 abonnés, leur ont été assignés, en vue d’espérer une rémunération convenable. Prévenus de collecte de données personnelles, traitement frauduleux de données personnelles et usurpation d’identité numérique, ils ont reconnu les faits. Face au juge, les prévenus ont indiqué qu’ils ignorent le nombre de puces écoulées sur la base de cette pratique de fausse identification.

Le Parquet a insisté sur la « gravité » des faits car, dit-il, « on peut arrêter des innocents sur la base de « ces pratiques frauduleuses ». À l’en croire, une personne peut commettre un crime et l’enquête s’oriente vers des innocents, qui ont été faussement identifiés par les prévenus. D’après le Ministère public, qui a requis deux ans dont trois mois ferme, « les mis en cause n’ont pas visiblement mesuré la gravité de leurs actes ».

Les avocats de la défense ont plaidé coupable, estimant que leurs clients ont agi par contrainte, astreints qu’ils étaient à un certain nombre de puces pour gagner assez d’argent. « S’ils ne réalisent pas cet objectif, leurs salaires seront réduits. N’eût été cette contrainte, ils ne l’auraient pas fait », ont expliqué les conseils de la défense, qui ont sollicité une application bienveillante de la loi pénale. Le Tribunal a, dans son délibéré, déclaré les prévenus coupables et les a condamnés à deux ans dont deux mois ferme.

(Source : Léral, 3 juillet 2021)