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Coupure d’Internet au Sénégal : « Suivre la voie de la censure numérique est préoccupant »

Pour les universitaires Valère Ndior et Martin Archimbaud, couper l’accès des citoyens aux réseaux sociaux est une tentative d’affaiblissement de la contestation.

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Bloquer l’accès à Internet pour brider les mobilisations populaires. La formule est éprouvée et inspire des dizaines de gouvernements à travers le monde depuis près de deux décennies, y compris ceux qui n’étaient pas coutumiers de cette pratique.

La semaine dernière, au Sénégal, le gouvernement du président Macky Sall a décidé de couper l’accès de ses citoyens aux principaux réseaux sociaux. La décision a suscité les critiques de plusieurs gouvernements et organisations de la société civile. Cette mesure, détectée par l’organisation non gouvernementale NetBlocks le 1er juin 2023, a été mise en œuvre dans le contexte des manifestations et heurts de la population avec la police dans les rues de Dakar et d’autres villes.

Ousmane Sonko, le principal opposant politique de Macky Sall dans la perspective de la prochaine élection présidentielle, a été condamné à deux ans de prison de ferme pour « corruption de la jeunesse », suscitant la colère d’une partie de la population.

La suspension du réseau mobile et le blocage des réseaux sociaux ont été assumés par le ministre de l’intérieur, Antoine Diome, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue dans la nuit du 1er au 2 juin (et qui, de façon ironique, a été rediffusée sur le compte Twitter du ministère de l’intérieur). La décision a été justifiée deux jours plus tard dans un communiqué de presse laconique adressé aux médias sénégalais.

Empêcher les Sénégalais de communiquer

Selon le ministère de la communication, des télécommunications et de l’économie numérique, cette mesure radicale est prise « en raison de la diffusion de messages haineux et subversifs dans un contexte de trouble à l’ordre public dans certaines localités du territoire national ».
On comprend en réalité que l’objectif de la mesure est d’affaiblir la contestation. Les réseaux sociaux et applications de messagerie comme WhatsApp constituent des moyens de communication et de mobilisation privilégiés pour les Sénégalais. Bloquer l’accès à ces services revient à empêcher ces derniers de communiquer, entre eux et avec l’extérieur, y compris pour partager photos et vidéos des dérapages des forces de l’ordre.

Amnesty International a d’ailleurs dénoncé, dans un communiqué, des « restrictions au droit à la liberté d’expression et à l’information [qui] constituent des mesures arbitraires contraires au droit international ». De nombreux Sénégalais ont été contraints de recourir à des VPN et à des messageries alternatives comme Signal.

Ce n’est pas la première fois qu’un tel événement se produit au Sénégal, le gouvernement ayant déjà restreint l’accès aux réseaux sociaux dans des circonstances similaires. A la suite de l’arrestation d’Ousmane Sonko le 4 mars 2021, le pays avait été agité par d’importantes manifestations. En réponse, le gouvernement avait à l’époque bridé l’accès des Sénégalais à Facebook, YouTube, Telegram ou WhatsApp.

Deux blocages d’Internet en trois ans

Le Sénégal ne compte pourtant pas parmi les Etats les plus touchés par les blocages de cette nature. Seuls deux blocages d’Internet y sont répertoriés par l’ONG Access Now au cours des trois dernières années. En comparaison, l’Iran a restreint l’accès à Internet 18 fois durant la seule année 2022. Le gouvernement indien l’a quant à lui restreint pas moins de 84 fois sur la même période. Cette pratique, fréquente sur le continent africain mais présente dans de nombreux autres pays à travers le monde, a des conséquences dommageables tant sur les droits des individus que sur les droits et intérêts des opérateurs économiques.

La décision du gouvernement de suivre la voie de la censure numérique est préoccupante à plus d’un titre. Elle illustre une banalisation, à l’échelle internationale, des blocages et coupures d’Internet à des fins de contrôle du débat public. Par ailleurs, elle perpétue un phénomène endémique, considéré par plusieurs organes onusiens et juridictions internationales comme une violation du droit international des droits de l’homme.

En effet, bloquer l’accès des citoyens aux réseaux sociaux revient à les priver d’un canal de communication privilégié, notamment dans les pays où les réseaux mobiles constituent le principal procédé d’accès à Internet. Rappelons que l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques consacre le droit à la liberté d’expression en tant que droit comprenant « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce ».

Il va de soi que les opérateurs de télécommunications jouent un rôle critique dans la mise en œuvre de telles restrictions. Le community manager du compte Twitter de l’entreprise Orange Sénégal a d’ailleurs été interpellé par de nombreux internautes. Il a systématiquement attribué la mesure à l’Etat dans chacune de ses (nombreuses) réponses. En l’occurrence, c’est bien à l’Etat qu’il appartient d’assurer la protection des droits de ses citoyens. Qu’il s’agisse de museler l’opposition ou de prévenir l’organisation de manifestations, le blocage d’Internet et des réseaux sociaux reste globalement l’apanage d’Etats peu respectueux des droits humains et des standards démocratiques.

Valère Ndior [1] et Martin Archimbaud [2]

(Source : Le Monde, 7 juin 2023)

[1] Valère Ndior est professeur de droit à l’université de Brest (Lab-LEX) et membre de l’Institut universitaire de France

[2] Martin Archimbaud est doctorant en droit à l’université de Brest, chargé de recherche (Lab-LEX)