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Commission d’enquête sur la licence de Sentel : Le Dg de Sentel décline la convocation du Sénat

Et de deux. Le Directeur général de Sentel a refusé, à nouveau, de déférer à la convocation du Sénat. Attendu, hier vendredi à 10 heures 30 au Sénat, par les membres de la commission chargée d’enquêter sur la licence de Sentel, le Dg a préféré envoyer son avocat, en l’occurrence Me Boucounta Diallo. Lequel a adopté la loi du silence sur ce dossier. Rappelons que le Dg avait décliné une première convocation du Sénat.

Le 23 juillet 2003 le tribunal arbitral du Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi) rendait son verdict pour déclarer sa compétence à juger le dossier opposant l’Etat du Sénégal à la multinationale Sentel-Milicom tout en reconnaissant la souveraineté du tribunal de Dakar. Quelques jours après le délibéré du tribunal arbitral du Cirdi sur l’affaire Milicom, l’Etat du Sénégal déterre à nouveau le dossier. Et c’était au tour du Sénat de fouiner dans ce dossier. A preuve, la commission chargée d’enquêter dans cette affaire avait, à nouveau, envoyé une convocation au Directeur général de Sentel pour qu’il vienne s’expliquer sur les modalités d’attribution de la licence d’exploitation téléphonique. Une invite refusée par le boss du deuxième opérateur de téléphonie au Sénégal. En fait, il a préféré envoyer son avocat Me Boucounta Diallo. Ce dernier qui a été entendu par les membres de la commission a campé sur la position de la maison. C’est-à-dire la loi du silence. « Le dossier est entre les mains du tribunal arbitral de la Banque mondiale. Pour cette raison, nous ne pouvons rien dire concernant le processus qui a été à l’origine de l’attribution de la licence », dit Me Diallo. Raison pour laquelle, poursuit Me Diallo, « nous n’avons pas voulu tenir de point de presse pour nous prononcer sur le contentieux ». Sentel-Milicom, qui attend une nouvelle convocation du Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), adopte la loi du silence.

A noter que, c’est le 1er avril 2010 que le procès opposant l’Etat du Sénégal à Sentel-Milicom a été ouvert au siège de la Banque mondiale, à Paris. Une audience à laquelle l’Etat du Sénégal accorde une grande importance. Ce qui l’a poussé à porter son choix sur l’un des plus grands cabinets d’avocats ; à savoir François Sarr et associés. S’y ajoutent un agent judiciaire de l’Etat, un professeur de Droit à l’Université de Versailles, en l’occurrence Thomas Cley, et un autre Français professionnel du Droit international pour défendre ses intérêts. Sentel-Milicom, de son côté, a sollicité les services de l’un des plus grands cabinets anglo-américains : Allen Overy, pour les besoins de la procédure, et l’avocat sénégalais, Me Boucounta Diallo. Lequel est le seul conseil dans la procédure déclenchée par le tribunal de Dakar.

Le tribunal arbitral international de Paris avait rendu, le 10 décembre dernier, au sortir de son audience au siège la Banque mondiale à Paris, une décision recommandant Dakar de suspendre les poursuites déclenchées contre Sentel-Milicom au tribunal régional. Surtout que le Sénégal est signataire de la Convention de Washington. Une mesure que les juridictions sénégalaises semblent appliquer. Car, l’audience a été renvoyée jusqu’au 26 mai 2010.

Pour rappel, une fois au pouvoir, le régime libéral a constaté que Sentel-Milicom avait obtenu, en juillet 1998, « une licence d’exploitation dans des conditions illégales ». Par conséquent, il demande à Sentel-Milicom de payer le prix de la licence, soit 100 milliards de FCfa. Ce que refuse Sentel-Milicom en soutenant avoir obtenu une licence d’exploitation au terme d’un appel d’offres normal et de manière transparente pour une durée de 20 ans (1998-2018).

Mamadou Seck

(Source : L’Observateur, 31 juillet 210]