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Cartes d’identité numérisées de la CEDEAO : Un gré à gré de 50 milliards

« Jubanti Sénégal » fait de nouvelles révélations sur Iris, dément le Directeur de la DAF et dévoile le deal ;

Dans l’édition du 06 octobre 2016 à 21h00, la radio « Rfm » a diffusé l’interview d’Ibrahima Diallo Directeur de l’automatisation du fichier. Au cours de sa sortie, Monsieur Diallo a tenté maladroite de nier les révélations faites par « Jubanti Sénégal » dans le marché de gré à gré de 50 milliards de FCFA gracieusement cédés à l’entreprise malaisienne Iris Corporation pourtant épinglée par la Cour des Comptes pour fautes graves, marché irrégulier et non-respect du cahier. « Jubanti Sénégal » maintient ses accusations et fait de nouvelles révélations.

Pour justifier, ces entorses au Code des marchés publics et aux principes de bonne gouvernance, Ibrahima Diallo dira sur les ondes de la « Rfm » : « L’entente directe est un dispositif légal qui est prévu par le Code des marchés. Nous aurions pu parfaitement faire un appel d’offre pour octroyer ce marché, mais le temps qui nous été imparti pour réaliser cette carte qui allait servir pour les élections législatives prochaines qui auront lieu dans moins d’un an, ne nous permet pas de le faire, compte tenu des délais de procédure. Nous avions plus de 20 offres spontanées. Iris n’est pas la seule société qui peut faire ce travail, mais pour mettre en concurrence tous ceux qui pourraient le faire, le temps nous aurait manqué ». Ces explications ne correspondent pas à la réalité des faits. La vérité c’est qu’ils ont taillé une robe sur mesure pour la société malaisienne. Qu’est ce qui explique cette générosité suspecte ?

1-L’Appel d’offres était bien possible de mars 2016 à octobre 2016

Nous nous opposons aux arguments fournis par Ibrahima Diallo car l’appel d’offres était bien possible. Il était possible de lancer une procédure d’urgence prévue par le Code des marchés publics en toute transparence. Cela permettrait d’éviter toute cette gymnastique procédurale nébuleuse en faveur des malaisiens. Et le Code serait respecté dans la passation du marché. Mieux encore, le Chef de l’Etat, le Ministre de l’Intérieur et Ibrahima Diallo savaient depuis longtemps que les nouvelles cartes d’identité allaient être lancées. Pourquoi lors de la prolongation des anciennes CIN par le Président, ils n’avaient pas lancé l’appel d’offres pour les nouvelles cartes d’identité ? On se rappelle la durée de validité des cartes nationales d’identité numérisées a été prolongée jusqu’en fin 2016 par le décret n°2016-299 portant extension de l’exigibilité des cartes nationales d’identité. Mieux encore, le 04 mars 2016, les députés ont voté à l’unanimité, le projet de loi instituant une carte d’identité biométrique de la CEDEAO. Deux mois après, c’est-à-dire en mai 2016, le marché a été approuvé par le Ministre de l’Intérieur Abdoulaye Daouda Diallo pour être lancé par le Chef de l’Etat 07 mois après, 04 octobre 2016. En vérité, les autorités avaient assez de temps (07 mois) pour lancer un appel d’offres international ouvert. D’autant plus que Monsieur Diallo a reconnu qu’il y avait déjà 20 offres spontanées sur la table.

2-Nous demandons la publication des autres offres dont celle de l’entreprise sud-africaine « Bytes technologies »

Le 08 juin 2016, le journal « l’Enquête » repris par le site « Dakaractu » écrivait à propos du même marché : « Le 4 mars 2016, le Parlement sénégalais a voté en procédure d’urgence une loi mettant en œuvre la Directive de la CEDEAO demandant aux Etats membres de cette communauté de mettre en œuvre les cartes d’identité biométriques.

Le problème c’est qu’à l’annonce de cette nouvelle, une société sud-africaine, Bytes technologies, spécialisée dans les solutions informatiques a manifesté son intérêt par courriel, pour être prise en compte dans l’appel d’offres du ministère. La lettre envoyée par e-mail, le 26 mai dernier, informe une source, est bien partie, mais la secrétaire du ministre n’en a pas formellement accusé réception. A la grande surprise de la structure sud-africaine, c’est le lendemain de sa manifestation d’intérêt, le 27 mai, que le groupe malaisien, Iris Corporation Berhad (Iris Corp. Bhd), a reçu l’approbation du ministère de l’Intérieur sénégalais, après être entré en contact, depuis le 2 mai ». Dans cette affaire, Iris Corporation a été l’entreprise la plus favorisée car aucune chance n’a été donnée à ses concurrentes. Nous aimerions savoir les offres des autres sociétés car des sources révèlent l’existence d’offres moins-disant avec des avantages incomparables aux propositions d’Iris. L’entreprise sud-africaine, Bytes technologies et les 18 autres a été tout simplement écartées malgré ses alléchantes offres.

3-Iris Corporation rafle 168 milliards par entente directe en 2007 et 2016

Qui se cache derrière Iris ? Le Gouvernement du Sénégal, par l’entremise du ministre de l’Intérieur, a signé un contrat avec IRIS CORPORATION BERHAD, société de droit malaisien. Ce contrat, objet du marché n° F/085/FM pour l’établissement des passeports numérisés a été signé le 03 septembre 2007, avec un avis favorable de la Commission nationale des Contrats de l’Administration (CNCA) du 18 septembre 2007. Le marché a été approuvé par le Premier Ministre Macky SALL le 28 septembre 2007 et enregistré le 1er octobre 2007. Le montant de ce marché s’élève à 118.072.260.000 FCFA sur 20 ans et équivaut à une moyenne annuelle 5.903.613.000 FCFA. La production attendue de ce contrat représente 10 millions de passeports électroniques sur toute la durée du projet, soit 500 000 passeports par an, au taux unitaire de 11.807 FCFA. « Cependant, ce nombre annuel est largement surestimé » dit la Cour des Comptes qui ajoute que « les statistiques montrent que, de 2004 à 2007, la production totale cumulée était de 416.604 passeports. Donc, celle-ci reste inférieure au nombre annuel de passeports fixé dans le contrat note la Cour des Comptes ».

Le système des passeports électroniques (SPE) a démarré en décembre 2007. Il a permis de simplifier les procédures de délivrance des titres de voyage et de mettre fin aux longues files d’attente souvent observées à la DPETV. La déconcentration a permis de créer, au niveau national, six centres à savoir Guédiawaye, Touba, Tivaouane, Saint Louis, Ziguinchor et Kaolack. Concernant les travaux relatifs à ces différents centres, ils ont été confiés à un prestataire par l’ancien Directeur du Budget et des Matériels du ministère de l’Intérieur, Monsieur Ibrahima Diallo devenu aujourd’hui Directeur de l’automatisation du fichier. A propos de la réalisation de ces centres, la Cour des Comptes a relevé de graves manquements. « Les opérations ont été liquidées et réglées sur la base de fausses certifications.

Pour ces raisons, il n’est pas surprenant de constater que les centres de Matam et Tambacounda, prévus par le « Document de Travail », n’ont pas vu le jour alors que leur situation frontalière fait de leur création une exigence de premier ordre. Les dispositions du contrat signé avec IRIS ont prévu l’ouverture de centres de production de passeports à l’extérieur. Quatre (4) centres sont mis en place : Paris, Milan, Madrid et New York. Les centres de Djeddah, Bamako, Abidjan et Libreville, prévus dans le contrat, n’étaient pas encore ouverts. Cette situation constitue un manque à gagner pour l’Etat du Sénégal dans la mesure où le nombre de passeports à produire chaque année est loin d’être atteint » note la Cour des Comptes dans son rapport de 2009.

4-Deux marchés irréguliers offerts aux malaisiens

L’article 78 du décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics indique que « les marchés passés selon la procédure de l’entente directe doivent être préalablement autorisés par la commission compétente des contrats de l’Administration au vu d’un rapport spécial établi par l’autorité contractante ». S’il s’agit de marchés relevant de matières d’ordre sécuritaire, cette autorisation préalable de la CNCA est remplacée, selon le deuxième alinéa de l’article 78, par « l’avis d’une commission composée du représentant de la Présidence de la République, du représentant du Ministre chargé des Finances et selon le cas du représentant du Ministre chargé des Forces armées ou du Ministre chargé de l’Intérieur ». Le marché a été signé le 03 septembre 2007, or l’autorisation préalable de le passer a été donnée par la lettre n° 00597/PR/SG/CNCA du 18 septembre 2007, soit deux semaines après. Par conséquent, le marché des passeports numérisés est irrégulier remarquent les enquêteurs de la Cour des comptes.

5-Iris n’a pas respecté la loi sur les CET selon la Cour des Comptes

Il résulte des dispositions de ce marché (notamment le point 5.8) que l’Etat du Sénégal est lié à IRIS par un BOT (Built Operate Transfer), en français CET (Construction, Exploitation et Transfert). En effet, ces dispositions précisent que « durant la période du CET, IRIS reconnaît [au Gouvernement du Sénégal] toutes les licences d’exploitation nécessaires… ». En effet, il y est déclaré que « le projet est conçu suivant le schéma de financement (BOT) et couvre une période de vingt (20) ans, au cours de laquelle IRIS en sa qualité d’entrepreneur construira le SPE, dont il restera propriétaire et assurera la gestion. En vue d’amortir les coûts d’investissement, IRIS facturera le Gouvernement du Sénégal sur une base mensuelle pour les passeports électroniques fournis. A l’expiration du contrat, la propriété du système sera transférée au Gouvernement du Sénégal ». Cependant, aucune des procédures décrites dans la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction, d’exploitation et de transfert n’a été respectée. A cet égard, le marché a été conclu en violation des dispositions précitées selon la Cour des Comptes.

6- La Cour recommandait des sanctions à l’encontre d’Ibrahima Diallo actuel Directeur de la DAF

En 2009, la Cour des Comptes recommandait :

 de traduire Monsieur Ibrahima Diallo, ancien Directeur du Budget et des Matériels, pour toutes les irrégularités qu’il a commises dans le cadre de la passation des marchés publics et de l’exécution des dépenses publiques, devant le conseil d’Enquête pour manquement aux devoirs de sa charge, conformément à l’article 18 de la loi n° 66-07 précitée.

 de renégocier le contrat passé avec IRIS afin de rendre ses dispositions plus équilibrées.

C’est ce même Ibrahima Diallo qui est envoyé au charbon par le pouvoir pour défendre ce marché de gré à gré de 50 milliards de FCFA passé sur le dos des sénégalais. Nous réclamons plus de transparence dans la gestion des ressources publiques pour être en phase avec les principes de bonne gouvernance et de gestion sobre et vertueuse. Il est inadmissible que les autorités, après avoir pris connaissance de ce rapport de la Cour des comptes, continuer de travailler avec Iris.

7-Nous exigeons la suspension du marché et le lancement d’un nouvel appel d’offres international transparent.

Mamadou Mouth BANE
Président de Jubanti Sénégal

(Source : Dakar Actu, 7 octobre 2016)