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Après l’inculpation de Mamadou Ba dans l’affaire ARTP/MTL : Les inspecteurs du trésor en ordre de bataille

lundi 9 juillet 2012

Le placement sous mandat de dépôt, dans le cadre d’une détention préventive, de Mamadou Yéké Ba, Inspecteur du trésor et Agent comptable particulier (Acp) de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Artp-Mtl, a fait sortir l’Amicale des inspecteurs du trésor du Sénégal (Aits) de sa réserve. En Assemblée générale extraordinaire, samedi dernier, pour se pencher sur cette affaire qui a valu la prison à un de ses membres, l’Aits s’est mis en ordre de bataille pour le défendre. « Après avoir écouté ses conseils, il est ressorti que notre collègue est poursuivi pour des décaissements qu’il a effectués dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de comptable public, au bénéfice de la société Mtl, en application du décret N°2011-1271 du 24 août 2011, relatif à la taxation des appels entrants, signé par le président de la République de l’époque. Ledit décret ouvrait, en son article 4, la faculté à l’Artp de s’adjoindre les services d’un prestataire rémunéré sur sa quote-part et renvoyer à une convention à conclure, dans ce cadre, pour la détermination des modalités pratiques de mise en oeuvre de ses dispositions financières », dit l’Aits dans un communiqué. Le président Mamadou Oumar Bocoum et ses collègues inspecteurs du trésor ne manquent pas d’apporter des « précisions » sur cette détention de Mamadou Ba. Elle constate, en effet, « le placement en détention de notre collègue qui n’était investi statutairement, dans le cadre de l’exécution des ordres de paiements du Directeur de l’Artp, ni du pouvoir d’apprécier l’opportunité de ceux-ci, encore moins leur légalité ». Elle note aussi « le risque de remise en cause de la fonction même de comptable public avec sa non-dissociation dans les faits avec celle d’ordonnateur ». Enfin, l’Aits regrette « l’absence d’implication dans la procédure du gérant de la société Mtl, principal bénéficiaire des ordres de paiement émis par le directeur de l’Artp ». Fort de ces constats, l’Aits « conformément à la résolution adoptée, lors de l’Ag extraordinaire, demande à tous ses membres et à tous les comptables publics, de rester mobilisés en vue de la mise en oeuvre, dans les tout prochains jours, du plan d’actions adopté par l’Assemblée générale en vue du strict respect du régime de responsabilité encadrant l’exercice des fonctions de comptable public ». Il faut rappeler que Mamadou Ba, agent comptable particulier de l’Artp, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction dans le dossier Artp-Mtl, en même temps que Ndongo Diao, ex-Directeur général de l’Artp et Léon Pierre Sagna, responsable financier de l’agence. Ils sont poursuivis pour « détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, complicité d’escroquerie sur les deniers publics et accessoirement concussion ». Dans cette même affaire, Moustapha Yacine Guèye, gérant de Magal Holding limited (Mtl), a bénéficié d’une liberté après paiement d’une caution.

Coumba Ka

(Source : Le Populaire, 9 juillet 2012)

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