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Afrique du Sud : les crypto-actifs sont désormais classés comme des produits financiers

Le classement des actifs cryptographiques en tant que produits financiers constitue une étape nécessaire à l’instauration d’un cadre légal régissant ce marché en plein essor.

L’Autorité de conduite du secteur financier (FSCA) a classé, mercredi 19 octobre, les crypto-actifs dans la catégorie des produits financiers pour faciliter la surveillance de ce marché par les régulateurs et protéger les utilisateurs contre d’éventuelles fraudes.

Dans un avis publié dans le journal officiel, cet organisme de surveillance du secteur financier a défini les crypto-actifs comme « une représentation numérique de la valeur », notant que ces actifs numériques « ne sont pas émis par une banque centrale, mais peuvent être échangés, transférés ou stockés électroniquement à des fins de paiement et d’investissement ».

Le classement des actifs cryptographiques en tant que produit financier doit permettre une réglementation de ce marché en plein essor en Afrique du Sud pour empêcher les fraudes, le vol, le blanchiment d’argent et l’affaiblissement de la politique monétaire.

« Il s’agit d’une première étape nécessaire pour faire entrer l’industrie des actifs cryptographiques dans le cadre juridique sud-africain », a commenté Brent Petersen d’Easy Crypto, une plateforme d’achat et de vente de cryptomonnaies.

Le gouverneur adjoint de la Banque centrale sud-africaine, Kuben Naidoo, avait annoncé, en mai dernier, que l’institut d’émission travaille avec d’autres régulateurs sur une réglementation des crypto-actifs qui devrait entrer en vigueur dans un délai de neuf à quinze mois.

Les réglementations que les autorités sud-africaines prévoient d’introduire comprennent notamment l’application de contrôles des changes et l’octroi de licences aux plateformes d’échange de cryptomonnaies.

(Source : Agence Ecofin, 20 octobre 2022)