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Abrogation du décret sur la surtaxe sur les appels entrants : Les dessous d’un accord entre l’Etat et SONATEL

Le décret 2011-1271 du 24 août 2011 relatif au contrôle et à la taxation des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal va être abrogé à partir du 15 mai prochain. Ainsi en ont décidé les nouvelles autorités à l’issue d’une réunion entre le ministre de l’Economie et des Finances et les opérateurs de téléphonie. Selon un communiqué du service de communication du ministère des Finances, étaient présents, à cette séance, Amadou Kane, ministre de l’Economie et des Finances, Abou Lo, ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC, Seydou Guèye, Secrétaire général du Gouvernement, Abdoul Aziz Mbaye, Conseiller spécial du président de la République chargé des TIC, et du représentant de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Pour les opérateurs de téléphonie, Cheikh Tidiane Mbaye (SONATEL), Mahfoudh Ibrahim (Directeur général adjoint de Expresso) et Karim Salum (Directeur général de SENTEL) étaient de la partie.

Mais derrière ce qui est présenté comme un ‘’heureux’’ accord, se cachent ‘’longues discussions souvent difficiles mais toujours responsables’’, selon le communiqué du ministère des Finances. En effet, d’après nos sources, les discussions entre l’Etat et principalement la SONATEL (parce que TIGO et EXPRESSO ont toujours payé ce qu’ils devaient à l’Etat dans la surtaxe) ont tourné autour du versement des sommes déjà collectées qui représentent pas moins de 27 milliards de francs Cfa. La SONATEL n’ayant payé que 1,9 milliard sur cette somme depuis l’instauration de cette surtaxe appliquée depuis septembre 2010. D’après nos informations, devant le besoin urgent de l’Etat en argent frais pour faire face à l’insécurité alimentaire et à la campagne agricole, la SONATEL a montré sa disposition à rallonger plus d’argent si le décret est abrogé.

Est-ce du chantage ? Un pas que certains de nos interlocuteurs ont vite franchi tandis que d’autres qui ont participé à cette rencontre soutiennent le contraire. ‘’Dans une discussion de ce genre, chacun vient avec des propositions’’, fait savoir une source ayant pris part à la réunion. Ainsi, la SONATEL s’est-elle engagée à libérer le plus rapidement 9 milliards de francs Cfa sur les 27 attendus de cette surtaxe.

L’État ne renonce pas au contrôle

Il faut cependant dire que le grand perdant de l’abrogation de cette surtaxe reste MTL de Moustapha Yacine Guèye qui avait décroché, comme l’a révélé EnQuête, un contrat sans appel d’offres pour le contrôle du trafic international. En effet, le décret abrogé, le contrat le liant à l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) devient nul et sans objet. Si l’on y ajoute l’abrogation du décret lui accordant une autorisation d’exploitation d’infrastructures de télécommunications, MTL peut se mordre les doigts sur le grand nettoyage des nouvelles autorités.

Par ailleurs, il faut dire que le nouveau pouvoir ne renonce pas au contrôle du trafic international. ‘’Pour sauvegarder la rentabilité et la compétitivité du secteur, le Gouvernement du Sénégal confirme sa disponibilité à explorer toutes les possibilités et modalités pratiques à promouvoir, en vue d’un contrôle efficace du trafic et d’une lutte accrue contre la fraude’’, avertit le communiqué du ministère des Finances.

Bachir Fofana

(Source : EnQuête +, 7 mai 2012)