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Abrogation du decret sur la taxation des appels entrants : L’Etat va compenser le manque à gagner grâce à des mécanismes

vendredi 18 mai 2012

L’Etat et les opérateurs de télécommunications veulent résorber le gap de recettes sur les prévisions de 50 milliards de francs Cfa que devrait générer la taxation des appels téléphoniques internationaux entrant au Sénégal. Seuls 26 milliards de francs Cfa en recettes seront engrangés pour l’exercice 2012. Le recouvrement du reste est attendu de la hausse du trafic.

L’abrogation du décret 2011-1271 instituant le contrôle et la taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal, entrée en vigueur depuis mardi dernier, a occasionné un gap en ressources financières à l’Etat du Sénégal qu’il faut combler grâce à la hausse du trafic et par d’autres leviers. Selon le ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tic, Abou Lô, sur les 50 milliards de francs Cfa de recettes prévues, seulement 26 milliards seront récoltés pour l’exercice 2012. La suppression de la surtaxe sur les appels téléphoniques internationaux entrants est intervenue au terme de négociations entre l’Etat et les opérateurs de télécommunications. Ces négociations ont abouti à la signature, le 5 mai dernier, d’un protocole d’accord entre les différentes parties. L’abrogation du décret est fondée sur plusieurs raisons dont la perte de recettes engendrée par l’importante réduction du volume du trafic sur l’international, a expliqué M. Lô, avant-hier, à l’occasion d’une conférence de presse, au siège de son ministère. « Cette surtaxe a entraîné une baisse des recettes aussi bien pour les opérateurs que pour l’Etat, et a surtout constitué une charge supplémentaire pour la Diaspora sénégalaise », regrette M. Lô. La situation ainsi créée est contraire à l’objectif initial : permettre à l’Etat de récolter 50 milliards de francs Cfa de recettes fiscales par an. Ainsi, poursuit le ministre, au terme d’une concertation avec les différents opérateurs, un accord de principe a été conclu pour que ces 26 milliards constituant les redevances attendues au 15 mai (ce sont les estimations de recettes d’avril et mai) soient versés au Trésor public. Le recouvrement du gap est attendu de la reprise (hausse) du trafic, la réduction des dépenses budgétaires et d’autres leviers que l’Etat va activer.

Application de la réciprocité

Déjà, des négociations ont été engagées avec les opérateurs pour accompagner l’Etat dans sa démarche et faciliter la résorption de ce gap, a ajouté Abou Lô. « La levée de la surtaxe va générer des recettes exceptionnelles qui viendront s’ajouter à d’autres mesures qui vont bientôt entrer en vigueur et permettront à l’Etat de faire des économies substantielles », annonce Mme Gnagna Sow, conseillère technique du ministère de l’Economie et des Finances. En réalité, explique le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Thierno Souleymane Sall, le gap à rattraper n’aurait pas été important s’il n’y avait pas d’engagements pris avec les bailleurs de fonds et l’inscription de ces recettes dans des rubriques du budget. « Ces recettes sont inscrites dans la loi des finances, il y a des charges qu’elles doivent supporter donc nous sommes dans l’obligation de combler ce gap », précise M. Sall.

Les pertes de recettes pour l’Etat provoquées par cette surtaxe se sont fait sentir dans la baisse des revenus sur les valeurs mobilières, de l’impôt sur les sociétés et du dividende (puisque l’Etat est actionnaire à la Sonatel), indique Mme Sow. Selon la conseillère technique du ministère de l’Economie et des Finances, la surtaxe a également entraîné une fraude massive mais surtout une hausse du coût du téléphone du fait de l’application du principe de la réciprocité par certains Etats africains comme le Mali. Il s’y ajoute un important déséquilibre de la balance internationale. Toutefois, « le bilan à mi-parcours nous a permis de dire que la levée de cette surtaxe va générer un peu de recettes qui seront favorisées par la reprise du trafic international », affirme Mme Sow. Cette suppression de la surtaxe sur les appels téléphoniques internationaux entrant au Sénégal est une promesse de plus que le président de la République Macky Sall vient d’honorer, rappelle le ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tic.

Le contrôle du trafic, une obligation étatique

Les responsables du secteur national des télécommunications ont levé toute équivoque sur les prérogatives de l’Etat qui, indique le ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tic, Abou Lô, travaille à la mise en place d’un système de contrôle efficace. « Les appels entrants et la lutte contre la fraude relèvent des prérogatives de l’Etat », a rappelé M. Lô. Il a ainsi rejeté toute corrélation entre la surtaxe et le contrôle sur les appels entrants. « Il ne faut pas faire une corrélation entre la surtaxe et le contrôle parce que l’Etat a l’obligation de contrôler le trafic aussi bien pour les appels entrants ou sortants que ceux circulant à l’intérieur du pays », affirme le ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tic. Abou Lô écarte ainsi tout lien entre ce contrôle et le souci de l’Etat d’augmenter ses recettes fiscales. « Nous avons supprimé la surtaxe mais l’Etat a le devoir et l’obligation de contrôler son territoire », précise le ministre. Dans la même veine, le directeur général de l’Artp, estime que l’Etat a les moyens nécessaires pour assurer ce contrôle dans un climat apaisé pour que les opérateurs soient rassurés.

Adama Mbodj

(Source : Le Soleil, 18 juin 2012)

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