OSIRISFiscalité
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Le Kenya veut entreprendre des réformes fiscales pour améliorer l’accès aux services numériques
1er novembre 2019
Le gouvernement du Kenya envisage de mettre en place une série d’incitations fiscales afin d’améliorer l’accès au haut débit et aux services (…) -
Taxe GAFA : ça bouge au sein de l’OCDE
11 octobre 2019
La taxation GAFA à peaufiner dans le cadre de l’OCDE devrait bientôt prendre forme. Le projet va être soumis aux ministres des finances du G20 qui (…) -
Cote d’Ivoire/Flux de télécommunications électroniques : Le dispositif de contrôle adopté en commission
10 octobre 2019
L’initiative va contribuer à lutter contre la fraude fiscale, permettre aux opérateurs de payer la juste taxe. Selon les prévisions, ce sont entre (…) -
Nigeria : le Parlement veut introduire une taxe supplémentaire de 9 % sur les télécommunications
9 octobre 2019
Le secteur des télécommunications du Nigeria devrait être soumis à une nouvelle taxe d’ici peu. Le Parlement travaille actuellement en effet dans (…) -
L’UAEL demande à l’Etat de contraindre les opérateurs de téléphonie
1er octobre 2019
L’Union des associations des élus locaux demande à l’Etat de contraindre les opérateurs de téléphonie à payer les taxes dues aux collectivités (…) -
Les opérateurs de téléphonie refusent de payer des taxes aux communes
1er octobre 2019
Les communes du Sénégal se plaignent de l’attitude des opérateurs de téléphonie. « Par ailleurs, nous constatons un refus systématique des (…) -
Ghana : l’Autorité fiscale enjoint les opérateurs à rendre effective la nouvelle taxe sur les télécoms
11 septembre 2019
Dans une correspondance datée du 4 septembre 2019, l’Autorité fiscale du Ghana (GRA) a enjoint les opérateurs télécoms à commencer le prélèvement (…) -
Sénégal : le patron de l’unité digitale de la Présidence salue la tenue de futures négociations sur la taxation des GAFA
4 septembre 2019
Le dernier G7 qui s’est tenu à Biarritz, dans le Sud-ouest de la France, a eu le mérite de voir Paris et Washington accorder leurs violons sur la (…) -
Taxation GAFA : enfin un accord entre Paris et Washington
27 août 2019
La France et les Etats-Unis annoncent enfin un accord sur la taxation des géants du numérique. L’accord en question repose sur la capacité de tous (…) -
Google met en garde le Kenya après l’annonce de la taxe GAFA du gouvernement
24 août 2019
La Kenyan Revenue Authority (KRA) s’atèle sur l’instauration d’une taxe sur les produits et services des plates-formes numériques et OTT. Google (…)