La Kenyan Revenue Authority (KRA) s’atèle sur l’instauration d’une taxe sur les produits et services des plates-formes numériques et OTT. Google conteste et met en garde le Kenya à propos cette résolution.

Le percepteur a expliqué son intention d’introduire à la fois la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’ impôt sur le revenu sur les applications qui obligent les utilisateurs à payer pour des services, soit par des achats intégrés, soit par les applications qui exigent que les utilisateurs paient avant de télécharger. La nouvelle taxe numérique visait également les services OTT (Over The Top) et les services de diffusion en continu tels que Netflix et YouTube, où la KRA cherchait une partie des revenus que ces services rapportent aux Kenyans.

Selon la KRA, ces services gagnent de l’argent grâce aux Kenyans et devraient donc payer leurs cotisations en impôts au gouvernement kenyan. Cependant, Google s’est exprimé en avertissant qu’une telle initiative pourrait déclencher une guerre commerciale avec d’autres pays, rapporte Business Daily Africa .

Selon Google, les amendements que le gouvernement kenyan voudrait apporter par le biais de la loi de finances 2019 iraient à l’encontre des systèmes fiscaux internationaux qui obligent les entreprises à payer de l’impôt sur le revenu dans les pays où leurs produits sont fabriqués et non dans les pays où les produits/services sont consommés.

Michael Murungi, responsable de la politique et des relations gouvernementales en Afrique de l’Est pour Google, a déclaré devant le comité des finances de la Chambre au Parlement que la proposition de loi actuelle mettrait le Kenya en désaccord avec d’autres lois internationales.

Google à l’attaque des taxes

Il a donné l’exemple de la France, où une telle loi a été mise en œuvre et le président américain Trump a riposté en imposant des droits de douane sur le vin français. « Le risque avec cela est, comme nous le voyons, se produire en France après sa décision d’imposer une taxe unilatérale aux entreprises internationales sur des plateformes numériques. La France est actuellement au milieu d’un différend commercial avec le Trésor américain à cause de cette taxe perçue comme visant Google et les autres multinationales basées aux États-Unis », a-t-il déclaré.

La société américaine de technologie, Google, a averti que le plan du Kenya visant à imposer une taxe sur les transactions numériques pourrait déclencher des guerres commerciales avec d’autres pays.

“La France est actuellement au milieu d’un différend commercial avec le Trésor américain à cause de cette taxe perçue comme visant Google et d’autres sociétés multinationales basées aux États-Unis”, a déclaré Murungi au Comité des finances de la Chambre lors d’audiences publiques sur le projet de loi de finances.

(Source : Social Net Link, 24 août 2019)