twitter facebook rss

Ressources

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

De la libération audiovisuelle

lundi 7 août 2006

Les questions liées à la libéralisation de l’espace audiovisuel m’intéressent au plus haut point depuis le temps où, dans les années 80, j’étais le conseiller juridique de l’Union des radiodiffusions et télévisions nationales d’Afrique (Urtna), Président du groupe des juristes du Conseil international des radios et télévisions d’expression française (Cirtef) et membre associé de la Commission juridique de l’Union européenne de radiodiffusion (Uer).

Maintenant que mes collègues du continent m’ont porté à la présidence de l’Association privée des producteurs et télévisions d’Afrique (Appta), j’ai un regain d’intérêt pour ces questions liées à la libéralisation audiovisuelle en Afrique et dans le monde. Par conséquent, je m’intéresse bien évidemment à ce qui se passe dans ce domaine au Sénégal, d’autant plus que j’ai manifesté mon intérêt pour l’exploitation de chaînes privées dans mon pays, en écrivant au chef de l’Etat le 10 octobre 2005 pour le lui annoncer et m’enquérir des conditions et formalités à remplir conformément aux lois et règlements nationaux.

En attendant de savoir la suite qui sera réservée à ce courrier, je voudrais, m’inviter à une réaction par rapport aux annonces de libéralisation et d’autorisations récentes, m’inscrire dans une logique impersonnelle et réagir sur la base d’une analyse globale, de règles, principes et propositions, comme j’ai eu à le faire dans le cadre de la rencontre organisée par la Commission Economique Africaine et l’Institut Panos sur le thème « Renforcer les médias africains » (Dakar 27 et 28 Juillet 2006).

ANALYSE GLOBALE ET PROBLEMATIQUE

L’Afrique n’échappe pas aux tendances marquantes de l’environnement médiatique international caractérisé notamment par :

- le passage du monopole à la libéralisation organisée ou « de facto » ;

- le passage de l’unicité à la multiplicité des supports ainsi qu’à leur convergence ;

- le passage du national au transnational ;

Ces tendances marquantes se sont traduites concrètement par :

- l’émergence de nouveaux acteurs et supports, issus ou non de la profession confirmant par leur existence même cette lapalissade que « le monopole a volé en éclat » et que « plus aucune police des frontières ne saurait s’exercer » ;

- la dualité des situations institutionnelles avec, d’un point de vue schématique, le groupe de pays ayant organisé juridiquement l’espace médiatique libéralisé et celui qui subit les effets de la libéralisation imposée pour ensuite essayer de la canaliser et de légiférer.

En tout état de cause, l’impréparation à une situation nouvelle semble être, à quelques exceptions près, le dénominateur commun.

Les raisons qui président à un tel constat sont multiples, mais essentiellement liées à la place qu’occupent les médias, notamment audiovisuels, fortement centralisés, dans les relations de pouvoir en Afrique, notamment la pesanteur tutélaire sur les médias de service public, véritable enjeu et outil dans la conservation du pouvoir.

Si la presse écrite a connu des développements plus précoces et importants, la perception qu’il s’agit de moyens sélectifs, élitistes de dissémination de l’information, l’explique dans une large mesure dans un contexte où les taux d’analphabétisme restent encore élevés, où l’achat de journaux reste limité à un public circonscrit dans les centres urbains et cercles administratifs.

En dernière analyse, le degré d’ouverture démocratique d’un pays conditionne le niveau de libéralisation des médias qui n’échappent pas au contexte démocratique global d’un pays déterminé.

Tout cela a des incidences sur l’organisation des médias. C’est ainsi que force est de constater la multiplication des acteurs, organes et supports, la variété des situations et statuts juridiques et réglementaires qui ne sont pas forcément synonymes d’indépendance accrue, de viabilité, de professionnalisme.

Le droit à l’information plurielle, à la liberté d’expression sous ses diverses formes est garanti par les différentes Constitutions nationales, certaines déclarations et principes internationaux à caractère universel. Par conséquent, le régime de la presse est fixé par la loi qui instaure un régime de liberté.

Dans la pratique, cette liberté relative s’applique surtout au niveau de la presse écrite qui, dans beaucoup de pays, n’est plus soumise à une autorisation préalable.

Une éclaircie certaine a pu aussi être observée ces dernières années au niveau de la radio et encore plus récemment de la télévision avec des tentatives, plus ou moins heureuses, d’organisation de l’espace médiatique.

DE LA NECESSITE DE REGLES DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE

Il paraît important dans cette optique de veiller à établir des règles principielles et impersonnelles au nom de la démocratie, de la transparence, de la bonne gouvernance, du droit et du devoir d’informer.

Aujourd’hui, la libéralisation répond ainsi à des impératifs de développement, à des défis et demandes multiples d’ordre social, démocratique, ethnique, déontologique et économique conformément à l’esprit et à la lettre de toute Constitution consacrant les libertés publiques et de la personne humaine, les droits économiques et sociaux et les droits collectifs.

Tous pouvoirs publics, soucieux de veiller à l’effectivité de ces droits et conscients des multiples enjeux, du dynamisme et des effets structurants de la communication doivent marquer ainsi leur volonté de créer un cadre nouveau et réaménageant le monopole traditionnel de l’Etat, qui serait propice à la co-existence et au développement harmonieux du secteur public et du secteur privé avec des règles claires et applicables à tous les opérateurs. Ces règles qui marquent le souci d’une rationalisation de chaque paysage audiovisuel national se fondent sur des principes institutionnels et des objectifs fondamentaux que sont :

- la liberté comme principe directeur avec l’extension de la libéralisation du monopole d’Etat à la télévision ;

- l’accomplissement de formalités d’autorisation ou de déclaration des activités visées par la loi ;

- l’institution au niveau de chaque pays d’une autorité indépendante de régulation à compétences élargies ;

- le principe de concurrence saine et loyale afin de prévenir les concentrations et abus de position dominante ;

- L’égalité de traitement des opérateurs et des usagers et la non-discrimination ;

- la transparence ;

- l’application de sanctions réprimant tout manquement aux dispositions légales et réglementaires ;

- la nécessité d’une prise en charge accrue des problèmes culturels et des cibles sensibles ; enfance, handicapés, personnes âgées ;

- la ferme volonté de stimuler l’émergence d’une production audiovisuelle nationale et panafricaine suffisante et de qualité pouvant contribuer à l’essor des industries culturelles ;

- la mise en place d’un cadre juridique efficace, transparent, garantissant la liberté de la communication et favorisant une concurrence loyale entre les divers opérateurs audiovisuels au bénéfice du public ;

- l’émergence et le développement d’informations ; de programmes et services contribuant à l’éducation, à l’épanouissement culturel, scientifique, moral, social et économique du public ;

- la fourniture d’un service et d’une offre audiovisuelle de qualité à tout le public sur l’ensemble du territoire national, dans les langues principales ;

- l’offre de moyens performants de communication audiovisuelle africain et mondial ;

- la création d’emplois et de nouveaux métiers directement ou indirectement liés au secteur. De manière à limiter la concentration des pouvoirs économiques sur une même catégorie de services ou sur l’ensemble du système audiovisuel, les règles suivantes sont applicables :

- nul opérateur, personne physique ou morale, ne peut avoir qu’une autorisation / licence par type d’exploitation. Il ne peut, par conséquent, exploiter cumulativement plus d’une chaîne de radio et d’une chaîne de télévision à couverture nationale ;

- il est interdit à une même personne physique ou morale de prendre des participations financières de plus de 50% dans plus de deux sociétés ou entreprises titulaires d’autorisations différentes ;

- les étrangers ne peuvent détenir plus de 50% des actions d’une société ou entreprise titulaire d’une autorisation licence.

Matar SILLA
Dg de Spectrum TV

(Source : Le Quotidien, 7 août 2006)

Post-Scriptum

Lire la suite de l’article

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

153 153 153 144 144 144 238 238 238 168 168 168 145 145 145 170 170 170 171 171 171 160 160 160 172 172 172 173 173 173 154 154 154 174 174 174 226 226 226 155 155 155 176 176 176 177 177 177 237 237 237 250 250 250 241 241 241 157 157 157 178 178 178 180 180 180 259 259 259 181 181 181 159 159 159 248 248 248 183 183 183 239 239 239 256 256 256 185 185 185 162 162 162 186 186 186 187 187 187 191 191 191 192 192 192 234 234 234 194 194 194 195 195 195 196 196 196 197 197 197 198 198 198 199 199 199 229 229 229 233 233 233 202 202 202 228 228 228 204 204 204 232 232 232 206 206 206 253 253 253 208 208 208 209 209 209 210 210 210 211 211 211 212 212 212 213 213 213 214 214 214 254 254 254 217 217 217 218 218 218 249 249 249 219 219 219 220 220 220 230 230 230 222 222 222 252 252 252 255 255 255 242 242 242 243 243 243 244 244 244 245 245 245 246 246 246 258 258 258 260 260 260 261 261 261 48 48 48 61 61 61 59 59 59 12 12 12 11 11 11 70 70 70 53 53 53 127 127 127 132 132 132 75 75 75 123 123 123 15 15 15 52 52 52 110 110 110 49 49 49 14 14 14 28 28 28 13 13 13 73 73 73 164 164 164 77 77 77 112 112 112 113 113 113 18 18 18 102 102 102 105 105 105 78 78 78 119 119 119 65 65 65 47 47 47 16 16 16 120 120 120 90 90 90 133 133 133 81 81 81 116 116 116 20 20 20 135 135 135 136 136 136 137 137 137 21 21 21 129 129 129 35 35 35 22 22 22 67 67 67 7 7 7 79 79 79 69 69 69 108 108 108 84 84 84 87 87 87 96 96 96 23 23 23 25 25 25 106 106 106 82 82 82 32 32 32 76 76 76 72 72 72 115 115 115 26 26 26 104 104 104 29 29 29 58 58 58 30 30 30 46 46 46 31 31 31 62 62 62 88 88 88 55 55 55 101 101 101 86 86 86 10 10 10 80 80 80 114 114 114 92 92 92 100 100 100 85 85 85 36 36 36 125 125 125 37 37 37 38 38 38 109 109 109 74 74 74 51 51 51 50 50 50 39 39 39 83 83 83 40 40 40 66 66 66 68 68 68 93 93 93 99 99 99 60 60 60 57 57 57 24 24 24 41 41 41 42 42 42 134 134 134 19 19 19 43 43 43 111 111 111 17 17 17 117 117 117 97 97 97 94 94 94 54 54 54 71 71 71 122 122 122 33 33 33 56 56 56 131 131 131 98 98 98 34 34 34 89 89 89 91 91 91 45 45 45 107 107 107

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 10 770 683 abonnés Internet

  • 10 512 647 abonnés 2G+3G+4G (97,60%)
  • 99 177 clés et box Internet (1,11%)
  • 138 743 abonnés ADSL (1,31%)
  • 17 952 abonnés bas débit (0,17%)
  • 2164 abonnés aux 4 FAI

- Liaisons louées : 22 633

- Taux de pénétration des services Internet : 68,49%

(ARTP, 31 mars 2019)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 4710 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 2 opérateurs : Orange et Expresso
- 307 736 abonnés
- 237 282 lignes résidentielles (77,11%)
- 70 363 lignes professionnelles (22,86%)
- 84 lignes publiques (0,03%)
- Taux de pénétration : 1,95%

(ARTP, 31 mars 2019)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 16 977 104 abonnés
- Taux de pénétration : 107,95%

(ARTP, 30 septembre 2018)

FACEBOOK

- 3 171 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 18,6%

(Facebook, Juin 2019)