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Adoption de 9 projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier des accords

vendredi 24 juin 2016

L’Assemblée nationale a adopté vendredi neuf projets de loi autorisant le chef de l’Etat, Macky Sall, à ratifier une série d’accords portant notamment sur le tabac, la protection des investissements et la facilitation d’échanges.

En parlant de l’accord entre le Sénégal et les Etats-Unis, le ministre des Affaires étrangères a souligné qu’il contribue à la résolution des questions concernant la défense et la sécurité régionale sur la base de démarches communes.

Il s’agit aussi de ‘’rendre possible la présence des forces américaines au Sénégal à l’effet de mener des actions communes dans le domaine de la défense et d’appuyer, au besoin, la sécurité du personnel et des installations du gouvernement des Etats-Unis dans la région’’, a dit Mankeur Ndiaye.

Il défendait devant les députés les neuf projets de loi autorisant l’Etat à ratifier des accords de 2008, 2013 et 2014.

Il a expliqué que "la ratification de l’accord sur la promotion et la protection des investissements avec le Canada pourrait insuffler un nouveau dynamisme aux investissements entre les deux pays’’.

Cet accord avec le Canada, élaboré depuis 2014, va encourager les échanges entre les deux parties tout en garantissant un parfait équilibre entre le développement des investissements et le bien-être des populations, a estimé Mankeur Ndiaye.

Selon le ministre des Affaires étrangères, il en sera de même pour l’accord sur la facilitation des échanges adopté à Bali (Indonésie) dont le but est d’appuyer les Etats membres et de lever les entraves au commerce international.

Les députés ont également adopté lors de la séance plénière, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.

Mankeur Ndiaye a rappelé les dispositions mises en place par l’Etat sur les données à caractère personnel par la création d’une Commission afin de se prémunir contre les risques liés à l’utilisation frauduleuse ou abusive des données nominatives.

Il soutient que l’adhésion du pays à une telle convention participe d’une double démarche dont la première est la nécessité de protéger les personnes et aussi de garantir leurs droits face au développement des technologies.

(Source : APS, 24 juin 2016)

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