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Convention sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

La Convention de l’Union Africaine (UA) sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel a été adoptée par la 23ème Session Ordinaire de la Conférence de l’Union qui s’est tenue le 27 juin à Malabo, République de la Guinée Equatoriale.

La Convention de l’Union africaine sur la Cybersécurité et la protection des données personnelles vise « à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l’information en Afrique et à renforcer les législations actuelles des Etats membres et des Communautés Economiques Régionales (CER) en matière de Technologies de l’Information et de la Communication.

Dans le même temps, l’adoption de cet instrument juridique facilitera la coopération entre Etats parties dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité.

Dénommée avant son adoption « Convention de l’Union Africaine sur la mise en place d’un cadre juridique de confiance pour la Cybersécurité en Afrique », la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel est composée de quatre (04) chapitres : un premier portant sur les transactions électroniques, un deuxième chapitre sur la protection des données à caractère personnel, un troisième chapitre intitulé « Promotion de la cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité », enfin un quatrième chapitre qui porte sur les dispositions finales, entre autres la signature, la ratification et l’adhésion à la Convention.

La Convention est ouverte à tous les Etats membres de l’Union Africaine, pour signature, ratification et adhésion, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

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  Convention sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

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