OSIRISLégislation/Réglementation
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L’Éthiopie criminalise la publication de posts susceptibles d’inciter à la violence
18 février 2020
Les Éthiopiens devront désormais réfléchir à deux fois avant de poster toute critique sur les sites Internet ou les réseaux sociaux. Le (…) -
Bénin : Le code du numérique fait grincer des dents
22 janvier 2020
Certaines dispositions de ce code sont jugées liberticides par Amnesty International en raison de nombreuses arrestations et poursuites menées (…) -
Bénin : Un code numérique pour mater les web- activistes et journalistes ?
16 janvier 2020
En Afrique, les gouvernements utilisent souvent les établis pour la réglementation du numérique pour mater les web activistes et autres leaders (…) -
Sénégal : Voici les contours de la loi sur les start-ups votée par le parlement
30 décembre 2019
La loi Numéro 17/2019 portant sur la création et la promotion de la Start-up a été votée au parlement le vendredi dernier. Baptisé le start-up (…) -
Loi sur les startups : Experts et spécialistes soulagés
28 décembre 2019
La loi sur le développement des Startups a été adoptée à l’Assemblée nationale. Une avancée importante dans la promotion de l’économie numérique. (…) -
Promotion de la startup au Sénégal : La loi adoptée à l’Assemblée Nationale
27 décembre 2019
C’est un grand pas qui vient d’être franchi dans le cadre de la promotion de la startup au Sénégal. Depuis longtemps, les acteurs ont toujours (…) -
Promotion start-up Sénégal : La loi adoptée par l’Assemblée Nationale
27 décembre 2019
La Loi relative à la création et à la promotion de la star-up au Sénégal a été adopté ce 27 décembre. Madame le ministre de l’économie numérique (…) -
Promotion de la startup au Sénégal : L’Assemblée nationale adopte une nouvelle la loi relative à la création du dispositif numérique
27 décembre 2019
Le ministre de l’économie numérique et des télécommunications, Ndèye Tické Ndiaye a fait face aux parlementaires ce 27 décembre pour défendre le (…) -
Résumé des dispositions et incitations de la loi startup act au Sénégal
15 décembre 2019
Pour donner suite au passage au Conseil des Ministres de la loi de promotion des startups nous avons jugé nécessaire de faire un bref résumé des (…) -
Gibran Freitas : ” le monde du droit numérique doit s’intéresser davantage à la Legal Tech “
31 octobre 2019
Avec le développement des TIC rythmé par une accélération de la numérisation des entreprises, l’avènement de la Legal Tech fait face à des (…)