OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2009 > Décembre > Taxe de 2% sur le Rutel : L’Etat récolte 12 milliards 167 millions 900 400 F (…)

Taxe de 2% sur le Rutel : L’Etat récolte 12 milliards 167 millions 900 400 F Cfa par mois

mercredi 23 décembre 2009

Fiscalité

L’Etat du Sénégal, ayant institué une taxe de 2% les coûts sur la Redevance d’utilisation des télécommunications (Rutel) encaisse à cet effet 12 milliards 167 millions 900 400 F Cfa par mois.

Cette augmentation de 2% a été instituée par la loi 2008-46 du 3 septembre 2008 portant création de la Redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL) et est applicable depuis le 1er février 2009.La redevance s’applique sur le montant hors taxes des factures et sur ce montant global obtenu, sera appliqué la Tva. Ce qui explique bien que le consommateur payera un taux effectif de placement qui en réalité, est supérieur aux 2 % annoncés qui n’est en réalité qu’un taux nominal.

En instaurant cette augmentation sur plus de 5 millions de consommateurs détenteurs de téléphone et plusieurs autres milliers d’usagers des télécommunications résidant au Sénégal, l’Etat du Sénégal récupère au minimum : 33 millions 336 713 francs CFA par jour, soit 12 milliards 167 millions 900 400 FCFA par mois.

La liste des produits et services concernés

Les abonnements et tarifs du téléphone fixe et du téléphone mobile, les abonnements et tarifs « keurgui Khewel » et ses cartes, les Sms et les Mms, les cartes de crédit, les transferts de crédit, Seddo, Easy et Expresso,la messagerie vocale ,les renseignements 1212, les services clients des différents opérateurs ( 1441, 1677, 1111). Les serveurs vocaux des radios, des ambassades et des administrations, les abonnements temporaires, les télécommunications nationales et internationales, le fax, l’internet fixe et l’internet mobile, la TV sur ADSL, les lignes spécialisées, les connexions satellites Vsat, le « Roaming » international, l’hébergement des sites internet par les opérateurs.

Mohamadou SY « Siré », Journaliste économique et financier
siresy@gmail.com

(Source : Seneweb, 23 décembre 2009)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2589/2955 Régulation des télécoms
  • 284/2955 Télécentres/Cybercentres
  • 2018/2955 Economie numérique
  • 1087/2955 Politique nationale
  • 2955/2955 Fintech
  • 307/2955 Noms de domaine
  • 1363/2955 Produits et services
  • 917/2955 Faits divers/Contentieux
  • 485/2955 Nouveau site web
  • 2792/2955 Infrastructures
  • 1024/2955 TIC pour l’éducation
  • 147/2955 Recherche
  • 190/2955 Projet
  • 2310/2955 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1148/2955 Sonatel/Orange
  • 935/2955 Licences de télécommunications
  • 202/2955 Sudatel/Expresso
  • 612/2955 Régulation des médias
  • 849/2955 Applications
  • 621/2955 Mouvements sociaux
  • 1011/2955 Données personnelles
  • 128/2955 Big Data/Données ouvertes
  • 350/2955 Mouvement consumériste
  • 252/2955 Médias
  • 368/2955 Appels internationaux entrants
  • 1089/2955 Formation
  • 69/2955 Logiciel libre
  • 1179/2955 Politiques africaines
  • 572/2955 Fiscalité
  • 110/2955 Art et culture
  • 382/2955 Genre
  • 1288/2955 Point de vue
  • 747/2955 Commerce électronique
  • 907/2955 Manifestation
  • 200/2955 Presse en ligne
  • 86/2955 Piratage
  • 198/2955 Téléservices
  • 672/2955 Biométrie/Identité numérique
  • 259/2955 Environnement/Santé
  • 231/2955 Législation/Réglementation
  • 231/2955 Gouvernance
  • 1147/2955 Portrait/Entretien
  • 96/2955 Radio
  • 429/2955 TIC pour la santé
  • 173/2955 Propriété intellectuelle
  • 41/2955 Langues/Localisation
  • 672/2955 Médias/Réseaux sociaux
  • 1263/2955 Téléphonie
  • 125/2955 Désengagement de l’Etat
  • 611/2955 Internet
  • 95/2955 Collectivités locales
  • 301/2955 Dédouanement électronique
  • 755/2955 Usages et comportements
  • 593/2955 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 395/2955 Audiovisuel
  • 2057/2955 Transformation digitale
  • 271/2955 Affaire Global Voice
  • 122/2955 Géomatique/Géolocalisation
  • 239/2955 Service universel
  • 408/2955 Sentel/Tigo
  • 129/2955 Vie politique
  • 1018/2955 Distinction/Nomination
  • 25/2955 Handicapés
  • 496/2955 Enseignement à distance
  • 413/2955 Contenus numériques
  • 346/2955 Gestion de l’ARTP
  • 119/2955 Radios communautaires
  • 1263/2955 Qualité de service
  • 301/2955 Privatisation/Libéralisation
  • 168/2955 SMSI
  • 391/2955 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1595/2955 Innovation/Entreprenariat
  • 762/2955 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 30/2955 Internet des objets
  • 107/2955 Free Sénégal
  • 470/2955 Intelligence artificielle
  • 193/2955 Editorial
  • 2/2955 Gaming/Jeux vidéos
  • 15/2955 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous