OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2009 > Août > Différend BSDA groupe Walfadji : Les « raisons » d’une fermeture

Différend BSDA groupe Walfadji : Les « raisons » d’une fermeture

vendredi 28 août 2009

Propriété intellectuelle

Walf Tv et Walf Fm n’émettent plus. Leurs différents programmes ont été réduits au silence, depuis hier, sur « décision de justice », suite au différend qui oppose le groupe Walfadji au Bsda (Bureau sénégalais du droit d’auteur). En atteste cet extrait de l’Ordonnance n°1310/2009, en date du 06 août 2009 qui a servi de justificatif pour cette fermeture.

« Nous, Waly Faye, vice-président du Tribunal régional hors classe de Dakar, Vu la requête qui précède et les pièces à l’appui (ndlr : requête du Bsda) ; Vu la loi N°73-52 du 04 décembre 1973 en ses articles 3, 4,9, 46,et 47 sur la protection du droit d’auteur ; Vu l’urgence et le péril en la demeure ; ordonnons la suspension de tous programmes en cours ou annoncés par la radio Télévision Walf Fm dont les contenus sont protégés au titre de droit d’auteur jusqu’à l’accomplissement des formalités légales et règlement des droits dus. »

« Commettons Maître Malick Sèye, huissier de Justice à Dakar, avec au besoin l’assistance de la force publique aux fins de procéder à ladite suspension. »

Le délibéré de cette affaire citée en référence a été rabattu à l’audience du 17 juin 2009 pour la production, par le conseil du Bsda, de son dossier complémentaire.

La cause renvoyée au 1er juillet dernier sera finalement évoquée le 15 du même mois avant d’être renvoyée au 05 août 09 par le Tribunal hors classe de Dakar. A cette date, elle sera à nouveau renvoyée au 19 août dernier.

A l’issue de l’audience du 19 août, ledit Tribunal a ordonné la clôture des débats et renvoyé la cause au 18 novembre prochain pour sa mise en délibéré.

La date du délibéré sera donc fixée à cette prochaine audience.

Ibrahima Diallo

(Source : Sud Quotidien, 28 aout 2009)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2504/2845 Régulation des télécoms
  • 277/2845 Télécentres/Cybercentres
  • 1984/2845 Economie numérique
  • 1059/2845 Politique nationale
  • 2845/2845 Fintech
  • 301/2845 Noms de domaine
  • 1288/2845 Produits et services
  • 898/2845 Faits divers/Contentieux
  • 477/2845 Nouveau site web
  • 2713/2845 Infrastructures
  • 1004/2845 TIC pour l’éducation
  • 139/2845 Recherche
  • 187/2845 Projet
  • 2205/2845 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1115/2845 Sonatel/Orange
  • 907/2845 Licences de télécommunications
  • 200/2845 Sudatel/Expresso
  • 598/2845 Régulation des médias
  • 825/2845 Applications
  • 610/2845 Mouvements sociaux
  • 962/2845 Données personnelles
  • 118/2845 Big Data/Données ouvertes
  • 344/2845 Mouvement consumériste
  • 249/2845 Médias
  • 357/2845 Appels internationaux entrants
  • 1055/2845 Formation
  • 69/2845 Logiciel libre
  • 1131/2845 Politiques africaines
  • 554/2845 Fiscalité
  • 109/2845 Art et culture
  • 378/2845 Genre
  • 1252/2845 Point de vue
  • 722/2845 Commerce électronique
  • 891/2845 Manifestation
  • 192/2845 Presse en ligne
  • 84/2845 Piratage
  • 197/2845 Téléservices
  • 635/2845 Biométrie/Identité numérique
  • 257/2845 Environnement/Santé
  • 229/2845 Législation/Réglementation
  • 228/2845 Gouvernance
  • 1108/2845 Portrait/Entretien
  • 93/2845 Radio
  • 411/2845 TIC pour la santé
  • 169/2845 Propriété intellectuelle
  • 41/2845 Langues/Localisation
  • 647/2845 Médias/Réseaux sociaux
  • 1203/2845 Téléphonie
  • 121/2845 Désengagement de l’Etat
  • 596/2845 Internet
  • 94/2845 Collectivités locales
  • 288/2845 Dédouanement électronique
  • 724/2845 Usages et comportements
  • 583/2845 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 389/2845 Audiovisuel
  • 1924/2845 Transformation digitale
  • 259/2845 Affaire Global Voice
  • 120/2845 Géomatique/Géolocalisation
  • 229/2845 Service universel
  • 398/2845 Sentel/Tigo
  • 125/2845 Vie politique
  • 963/2845 Distinction/Nomination
  • 25/2845 Handicapés
  • 492/2845 Enseignement à distance
  • 403/2845 Contenus numériques
  • 338/2845 Gestion de l’ARTP
  • 117/2845 Radios communautaires
  • 1184/2845 Qualité de service
  • 286/2845 Privatisation/Libéralisation
  • 165/2845 SMSI
  • 375/2845 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1551/2845 Innovation/Entreprenariat
  • 744/2845 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 29/2845 Internet des objets
  • 105/2845 Free Sénégal
  • 414/2845 Intelligence artificielle
  • 191/2845 Editorial
  • 2/2845 Gaming/Jeux vidéos
  • 14/2845 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous