OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2008 > Novembre > Contentieux avec l’Etat du Sénégal : Sentel connecté à une licence de 20 ans

Contentieux avec l’Etat du Sénégal : Sentel connecté à une licence de 20 ans

jeudi 20 novembre 2008

Licences de télécommunications

Sortant enfin d’un long mutisme, le second opérateur de téléphonie mobile au Sénégal a décidé de répondre aux attaques frontales de l’Etat, ainsi qu’à la menace de lui retirer sa licence. La succursale de Millicom cellular fait savoir qu’elle possède une licence en cours, obtenue selon les règles en vigueur à l’époque.
Le second opérateur de téléphonie mobile, Sentel, déclare détenir une licence en bonne et due forme, malgré les attaques du gouvernement, qui semble absolument vouloir lui retirer l’autorisation de travailler au Sénégal, si elle ne s’acquitte pas de la somme de 100 milliards de francs Cfa qui lui est demandée.

Dans un communiqué publié hier, la société explique les circonstances dans lesquelles elle a acquis sa licence pour le Sénégal. On y apprend que cela est le résultat d’un appel d’offres transparent, « mettant en compétition des opérateurs mondiaux de téléphonie ». Fort de cela, l’opérateur considère être dans son bon droit et qu’il n’a rien à se reprocher dans la mesure où cette obtention a eu lieu dans une période où « l’acquisition d’une licence ne faisait pas l’objet d’un ticket d’entrée. Ce fut le cas en France avec Bouygues Télécom, France Télécom et Sfr. En Côte d’Ivoire, deux opérateurs de téléphonie bénéficieront du même procédé. A ce titre, Millicom International Cellular et sa filiale Sentel Gsm disposent de tous les documents relatifs à cette concession de licence et justifiant sur le plan juridique leur opération au Sénégal, pour une concession de vingt ans ».

On se rappelle que, dans le communiqué publié par le ministère de l’Information, le 12 novembre dernier, le gouvernement affirmait que Sentel n’avait pas été en mesure de faire état d’un droit d’entrée justifiant la licence dont elle disposait. Le communiqué du gouvernement ajoutait que, dans certains pays africains, des opérateurs avaient payé des montants importants pour obtenir leurs licences. Plus grave encore, cependant, le porte-parole du gouvernement déclarait : « En même temps que la réclamation de payer le prix de la licence, le Gouvernement constata des violations graves des clauses de la Convention de Concession pouvant entraîner la résiliation du contrat de concession. »

Sur ces dernières accusations, Sentel Sa et Millicom sont restées muettes dans leur communiqué de presse. Elles ont, toutefois, réaffirmé leur refus de se plier au diktat du régime de Me Wade, qui veut leur faire payer une licence mobile au prix de l’acquisition de la licence globale accordée à Sudatel. La société sénégalaise et sa compagnie-mère ont juste indiqué que lors du premier conflit qui les a opposées au régime de Wade, à l’aube de l’Alternance, c’est l’Ambassade des Etats-Unis à Dakar qui avait permis de trouver un « accord nous permettant de continuer à opérer en toute légalité, sur la base de notre licence de 1998 ». Il semble que le second opérateur sénégalais et sa maison-mère se soient fait l’idée que tous ces nouveaux développements ne sont que la manifestation d’une volonté de les racketter.

On en veut pour preuve les déclarations du ministre de l’Information, M. Aziz Sow, lors du vote du budget de son département, à l’Assemblée. Il n’a pas hésité à dire que si la compagnie payait 100 milliards de francs Cfa, elle serait libre de continuer à exercer. Autrement, elle devrait aller voir ailleurs. Sur les plaintes mutuelles que les parties se sont adressées, l’une, l’Etat, devant le Tribunal régional de Dakar, et l’autre, Millicom, devant la Cour international de règlement des différends en matière des investissements (Cirdi), le ministre Sow assure : « Au tribunal, c’est argument contre argument. Si le juge atteste qu’ils ont raison, ils vont continuer à exercer. Si le juge atteste qu’ils n’ont pas raison, ils ne fonctionneront plus et cette licence sera mise sur le marché au plus offrant. »
Cependant, l’opérateur de Tigo, dans son communiqué, laisse ouverte la porte à une solution amiable, quand il affirme que les plaintes croisées n’empêchent pas que les deux parties cherchent une solution négociée.

Mamadou Samba Gacko

(Source : Le Quotidien, 20 novembre 2008)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2598/2948 Régulation des télécoms
  • 303/2948 Télécentres/Cybercentres
  • 2087/2948 Economie numérique
  • 1096/2948 Politique nationale
  • 2948/2948 Fintech
  • 316/2948 Noms de domaine
  • 1345/2948 Produits et services
  • 945/2948 Faits divers/Contentieux
  • 511/2948 Nouveau site web
  • 2799/2948 Infrastructures
  • 1066/2948 TIC pour l’éducation
  • 149/2948 Recherche
  • 212/2948 Projet
  • 2321/2948 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1191/2948 Sonatel/Orange
  • 937/2948 Licences de télécommunications
  • 218/2948 Sudatel/Expresso
  • 627/2948 Régulation des médias
  • 880/2948 Applications
  • 629/2948 Mouvements sociaux
  • 992/2948 Données personnelles
  • 122/2948 Big Data/Données ouvertes
  • 371/2948 Mouvement consumériste
  • 275/2948 Médias
  • 361/2948 Appels internationaux entrants
  • 1120/2948 Formation
  • 76/2948 Logiciel libre
  • 1158/2948 Politiques africaines
  • 567/2948 Fiscalité
  • 114/2948 Art et culture
  • 404/2948 Genre
  • 1353/2948 Point de vue
  • 779/2948 Commerce électronique
  • 937/2948 Manifestation
  • 204/2948 Presse en ligne
  • 93/2948 Piratage
  • 218/2948 Téléservices
  • 662/2948 Biométrie/Identité numérique
  • 281/2948 Environnement/Santé
  • 256/2948 Législation/Réglementation
  • 245/2948 Gouvernance
  • 1159/2948 Portrait/Entretien
  • 106/2948 Radio
  • 429/2948 TIC pour la santé
  • 181/2948 Propriété intellectuelle
  • 44/2948 Langues/Localisation
  • 672/2948 Médias/Réseaux sociaux
  • 1252/2948 Téléphonie
  • 133/2948 Désengagement de l’Etat
  • 627/2948 Internet
  • 101/2948 Collectivités locales
  • 309/2948 Dédouanement électronique
  • 763/2948 Usages et comportements
  • 613/2948 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 429/2948 Audiovisuel
  • 1949/2948 Transformation digitale
  • 284/2948 Affaire Global Voice
  • 129/2948 Géomatique/Géolocalisation
  • 242/2948 Service universel
  • 425/2948 Sentel/Tigo
  • 136/2948 Vie politique
  • 991/2948 Distinction/Nomination
  • 24/2948 Handicapés
  • 525/2948 Enseignement à distance
  • 429/2948 Contenus numériques
  • 354/2948 Gestion de l’ARTP
  • 133/2948 Radios communautaires
  • 1222/2948 Qualité de service
  • 298/2948 Privatisation/Libéralisation
  • 190/2948 SMSI
  • 417/2948 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1612/2948 Innovation/Entreprenariat
  • 781/2948 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 30/2948 Internet des objets
  • 109/2948 Free Sénégal
  • 410/2948 Intelligence artificielle
  • 211/2948 Editorial
  • 2/2948 Gaming/Jeux vidéos
  • 15/2948 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous