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Trop d’impôts tue l’impôt

lundi 31 mai 2010

En cette année 2010, le gouvernement sénégalais semble avoir décidé d’utiliser tous les moyens en sa possession pour pressurer sans états d’âmes les utilisateurs des services de télécommunications. Ainsi, à peine la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau de télécommunications publiques (RUTEL) a-t-elle soufflée la première bougie de son entrée en vigueur le 1er février 2010 que l’on apprend que le gouvernement a déposé un projet de loi devant l’Assemblée nationale pour faire passer de 2% à 5% le taux de cette redevance qui s’applique au montant hors taxes des prestations payées aux opérateurs de télécommunications, sous prétexte de mobiliser des fonds supplémentaires pour lutter contre la pauvreté. Pourtant, la mise en application de cette loi, votée en catimini le 21 juillet 2008 par l’Assemblée nationale, adoptée par le Sénat le 22 aout 2008 et promulguée le 3 septembre 2008, avait à l’époque provoqué un tollé général chez les professionnels du secteur des télécommunications comme chez les associations de défense des consommateurs qui, en signe de protestation, avaient organisé une journée de boycott des services de télécommunications. Non content de cette mesure, le gouvernement s’apprête a accroitre encore un peu plus le niveau de taxation indirecte des services de télécommunications en faisant appel à la société Global Voice Group pour la gestion du trafic international entrant et sortant ce qui impliquera bien entendu un surcoût qui sera à n’en pas douter à la charge du consommateur. Jamais en manque d’imagination lorsqu’il s’agit de mettre en place de nouveaux dispositifs de pressurisation, le gouvernement avait même envisagé à la fin de l’année 2009 de taxer tous les appels reçus avec l’objectif de récolter par ce moyen une centaines de milliards de FCFA. Si l’on ajoute à cela les impôts et taxes diverses normalement payés par les trois opérateurs de télécommunications que sont Orange, Sentel et Sudatel, il apparaît clairement que le secteur des télécommunications est devenu une véritable vache à lait pour l’Etat. Pourtant, les services de télécommunications ne sont plus un luxe mais une commodité tellement banale que l’Union européenne a intégré l’accès à Internet dans le service universel européen et que la France considère, dans son plan numérique 2012, l’accès au haut débit comme une « commodité essentielle » au même titre que l’accès à l’eau et à l’électricité. Dans le même temps, l’Etat est incapable de publier dans les délais la nouvelle lettre de politique sectorielle du secteur des télécommunications alors que la dernière à avoir été adoptée est caduque depuis le début de l’année 2010, sans tenir compte du fait qu’à l’origine elle devait couvrir la période 2004-2008. Pire, le Sénégal ne s’est toujours pas doté d’une stratégie nationale pour le développement du secteur des technologies de l’information et de la communication et l’une des explications avancées par les représentants de l’Etat pour expliquer cette situation n’est rien de moins que le manque de moyens (sic !). Ainsi malgré, les milliards de FCFA d’impôts et de taxes diverses prélevés sur les opérateurs de télécommunications, les entreprises et les particuliers, tant par l’Etat que par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), il serait impossible de trouver les quelques millions nécessaire à l’élaboration d’une stratégie nationale d’où la nécessité de recourir à l’appui de bailleurs de fonds étrangers pour accomplir cette tâche. Il est grand temps que le gouvernement sénégalais cesse de nous rebattre les oreilles des sénégalais avec ces multiples projets de lutte contre la fracture numérique, tous plus mirifiques les uns que les autres, et qu’il s’attaque enfin concrètement à jeter les bases d’un développement véritable du secteur des TIC. Quel meilleur symbole de cet immobilisme inhibiteur de toutes les initiatives et démobilisateur de toutes les énergies que le projet du Technopole adopté en 1996 et rebaptisé Cybervillage en 2004, qui jusqu’à présent n’a débouché que sur bien peu de choses alors que dans le même temps la Tunisie, un de nos concurrents directs en Afrique, a créé pas moins trois technopoles (Elgazala, Sfax et Sousse) spécialisés dans le domaine des TIC. Plutôt que d’étouffer le secteur des TIC par la pression fiscale, l’Etat ferait mieux de mobiliser à son service les moyens financiers qui lui font tant défaut pour prendre son envol d’autant que comme l’a démontré Arthur Laffer, trop d’impôts tue l’impôt.

Olivier Sagna
Secrétaire général d’OSIRIS

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