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Plan d’action de Bamako 2000

Le Plan d’action Bamako 2000 est directement issu des travaux de la Rencontre Bamako 2000 qui s’est tenue dans la capitale malienne du 21 au 26 février 2000. Il puise dans les recommandations des ateliers ainsi que dans les conclusions des séances spéciales.

Il pose les bases opérationnelles d’une société de l’information équitable et véritablement internationale.

Il énumère les actions essentielles que les participants jugent nécessaire d’engager sans retard.

Il n’est pas limitatif et demeure ouvert aux apports des réseaux et aux recommandations d’autres rencontres internationales.

Le plan d’action se décline aux niveaux locaux, sous-régionaux et internationaux et prend en compte les rôles spécifiques ainsi que les responsabilités différenciées et complémentaires des acteurs publics, associatifs et privés de la société de l’information.

1. Infrastructures

Les TICs doivent être considérées comme un facteur de structuration et d’aménagement du territoire ; de ce fait, elles doivent jouer un rôle important dans l’accès généralisé aux services publics dans des domaines tels que la santé, l’éducation, etc.

La création ou l’amélioration des infrastructures de télécommunication doit prendre en compte les autres composantes d’un bon réseau de communication tels que le téléphone, la messagerie express, les routes, les lignes électriques, les voies de communication aérienne et ferroviaire de manière à développer ces réseaux de manière complémentaire.

Une action volontariste doit corriger le déséquilibre existant entre les villes et les zones rurales en matière d’infrastructure de communication.

Le maillage des réseaux de télécommunications doit être considérablement renforcé à l’échelon sous-régional comme outil d’intégration économique et politique. Cette volonté implique d’améliorer la qualité des réseaux et de réduire le coût des communications intra-régionales.

La recherche et la mise en place de nouvelles infrastructures doivent favoriser les technologies les mieux adaptées aux pays et aux populations actuellement les moins bien desservis en mettant l’accent notamment sur les réseaux satellitaires, le téléphone mobile ainsi que les systèmes et outils de communication fonctionnant avec très peu d’énergie.

Afin que l’Afrique ne soit pas distancée, il importe enfin de mettre en place un projet africain pour le développement de l’internet et la généralisation de la troisième génération des téléphonies cellulaires.

2. Accès

Les points d’accès communautaires et publics doivent être instaurés dans une stratégie de complémentarité entre l’accès individuel ou restreint, et l’accès collectif. Afin de desservir toutes les couches de la population, il est également nécessaire de développer des points d’accès en partenariat avec les entreprises privées implantées localement

Les paramètres économiques, sociaux et culturels qui limitent l’accès doivent être analysés de manière à en améliorer la compréhension et à leur apporter les modifications adéquates.

Les outils, tels que les écrans tactiles et les serveurs vocaux, doivent être privilégiés dans la mesure où ils permettent aux populations de culture orale et analphabètes d’avoir un accès direct aux réseaux de communication.

Afin de doter les pays, les administrations et les populations financièrement non solvables d’équipements informatique de qualité, il est nécessaire d’instaurer des filières internationales de recyclage de matériel et de susciter des dons massifs d’équipements.

3. Contenus

Tous les champs du développement, de la connaissance et de l’expression culturelle peuvent tirer bénéfice des moyens de diffusion offerts par les TICs ; il importe donc d’encourager la création de contenus originaux et à forte valeur ajoutée dans tous les domaines d’activités de nos sociétés sans se limiter aux contenus ayant une valeur instrumentale et/ou jugés économiquement utiles et rentables. A cet égard, l’équilibre Sud-Nord des flux d’information doit être rétabli dans tous les domaines d’activité.

La satisfaction des besoins des populations les plus défavorisées en matière d’information et de communication implique de privilégier les contenus à usage local et régional et de développer des bases de connaissances s’appuyant sur les savoirs des populations locales et des chercheurs qui ont eu le souci de formaliser les savoirs autochtones.

4. Droits d’information

L’exercice des droits d’information suppose que ceux-ci soient largement connus, ce qui n’est actuellement pas le cas. Une action délibérée doit donc être entreprise à tous les échelons appropriés pour faire connaître ces droits ainsi que leurs domaines et leurs mécanismes d’application.

Pour permettre à chacun de se prévaloir des droits fondamentaux liés à la production, à l’utilisation et à la diffusion de l’information dans le nouveau contexte créé par la convergence des technologies de l’information et di multimédia, il est indispensable de sensibiliser le grand public à l’usage qui peut être fait des informations relevant du domaine public mondial.

Le respect des droits d’information implique l’adoption des dispositions nécessaires dans les cadres juridiques nationaux et internationaux appropriés.

5. Qualité de l’information

L’explosion de la quantité d’informations circulant sur les réseaux ne s’accompagne malheureusement pas d’un effort proportionnel d’amélioration de leur qualité. Un effort concerté de tous les milieux professionnels concerné est nécessaire pour :

- réhabiliter les métiers et mieux articuler les compétences des documentalistes, archivistes, journalistes et rédacteurs de bases de données et de sites web, - instaurer des services d’appui en écriture électronique et - établir des critères de qualité pour guider l’élaboration des contenus.

6. Propriété intellectuelle

La réflexion est relativement peu avancée sur l’application du droit de propriété intellectuelle aux nouveaux produits d’information issus de la convergence des TICs et du multi-média. Quelques jalons s’imposent néanmoins sans plus attendre :

- le renforcement des dispositions juridiques et réglementaires de protection de la propriété intellectuelle qui s’applique au domaine commercial,

- l’adoption de dispositions légales à l’échelon international visant à faire cesser les pratiques de pillage des informations, des images et des données,

- la reconnaissance de la légalité de la signature et des contrats électroniques,

- l’amélioration du dispositif de protection du consommateur achetant sur internet en clarifiant les termes du contrat.

Les logiciels doivent figurer dans le "domaine public" à l’issue d’une période donnée dont le terme est à convenir.

Les outils utilisés par les administrations publiques, les associations et les autres structures à vocation de service public doivent être des logiciels libres afin de ne pas compromettre l’indépendance du service public face aux choix technologiques.

De la même manière, toutes les informations, bases de données et autres produits confectionnés à partir d’informations collectées grâce à des financements publics doivent, sans limitation de temps, être libres d’usage et demeurés dans le domaine public.

Les données stratégiques relatives à la pharmacopée traditionnelle, à la diversité culturelle ainsi que les autres informations relevant du patrimoine informationnel de l’humanité doivent être particulièrement protégées afin de demeurer dans le domaine public et d’être largement accessibles.

7. Dispositions fiscales

La réduction significative des frais de douanes ainsi que la suppression des taxes et des autres prélèvements indirects constituent un moyen de diminuer le coût du matériel

Le produit d’une redevance instaurée sur tous les réseaux de télécommunication doit permettre de financer l’accès des plus défavorisés et la production de contenus d’intérêt public

L’adoption de politiques fiscales incitatives doit favoriser le développement de services par les entreprises privées nationales agissant dans le secteur des TICs.

8. Politique des coûts et financement des opérations

L’accès et l’utilisation élargie des réseaux de communication impliquent une révision en profondeur des politiques de coûts liés aux équipements, à la connexion et aux services. Les responsables publics doivent donc engager une négociation avec les opérateurs privés afin de proposer une nouvelle grille de coûts réalistes et justifiés. A cet effet, différentes voies de réduction des coûts peuvent être explorées notamment par le biais de dispositifs sous-régionaux.

Afin d’être en accord avec la réalité quotidienne des acteurs de terrain, les stratégies de financement menées dans le cadre de la coopération internationale doivent évoluer et passer d’une logique de financement de produits à une logique d’accompagnement d’un processus d’appropriation des outils et de création de contenus.

Les procédures de financement lourdes, bureaucratiques et rédigées dans une seule langue évincent d’emblée les non-professionnels des subventions internationales. Afin de donner une chance aux acteurs de terrain qui bénéficient le moins du soutien de la communauté internationale, il convient de revoir les procédures actuelles de financement en cherchant une plus grande rigueur dans l’utilisation des fonds publics et une meilleure efficacité des efforts humains et financiers consentis.

Les financements publics nationaux ou internationaux ne sont pas en mesure d’assurer seuls le bon fonctionnement des structures collectives d’accès aux TICs, en particulier dans les pays du Sud. Dès la phase de conception de ces projets, il importe donc de mettre en place des formules de rentabilisation ou d’auto-financement des accès collectifs. Englobant aussi les frais liés à la sensibilisation de la population, à la formation, à la maintenance et à l’accompagnement social nécessaire à l’utilisation optimale des réseaux de communication, ces formules doivent être compatibles avec le pouvoir d’achat des populations et la vocation mixte des services offerts.

9. Relations entre médias

Le renforcement du rôle des radios et le développement de passerelles entre les médias traditionnels et internet s’imposent pour augmenter les flux d’informations et favoriser l’interactivité.

10. Plurilinguisme

La diversification linguistique des contenus doit être recherchée par le développement d’outils multilingues, notamment de logiciels et de moteurs de recherches.

Le relais entre l’information électronique et les langues maîtrisées par les populations doit être assuré au moyen de personnes ressources qualifiées dans les langues nationales et dans la traduction des contenus.

11. Diversité culturelle

Afin que l’univers des TICs reflète la diversité des peuples et des cultures et n’appauvrisse pas la réalité sociale et humaine de nos sociétés, il importe que soit maximisée l’importance de la teneur culturelle des sites et des produits d’information électronique.

12. Rôle de l’Etat et des pouvoirs publics

Les élus doivent être impliqués davantage dans la discussion politique des conditions cadres de développement de la société de l’information.

Une politique volontariste d’information doit être menée pour sensibiliser les citoyens aux nouvelles potentialités et aux risques liés au développement des TICs.

La création de guichets publics d’accès à l’information doit permettre des échanges interactifs et la prise de participation/réaction/proposition du citoyen aux informations qui lui sont fournies.

Un appui politique doit être apporté au financement de la mise à disposition de contenus d’intérêt public couvrant les secteurs prioritaires d’information suivants :

- l’action gouvernementale et les services de l’administration nationale, régionale, départementale et communale (budgets, chantiers publics, vie associative, etc.),

- les processus électoraux et les propositions des partis,

- les droits de l’homme, les droits administratifs et commerciaux et les autres dispositions légales régissant une société démocratique,

- le développement durable ,

- la parité et la promotion de la femme,

- les affaires internationales, la coopération et la solidarité,

- la formation à distance,

- la valorisation de la production scientifique.

Les produits d’information relevant de l’intérêt public et/ou basés sur des données dont la collecte a été financée par des fonds publics doivent demeurer dans le domaine public.

Afin d’assurer les conditions d’une saine concurrence économique et commerciale entre les entreprises du secteur privé, il est nécessaire d’être à l’écoute des perspectives de tous les acteurs et non seulement des groupes de pression disposant de moyens financiers et de relais politiques importants. Dans le même but, il importe d’harmoniser les coûts de communication et de connexion à l’intérieur d’une sous-région.

13. Rôle de la société civile

Les populations et les acteurs de terrain doivent pouvoir indiquer leurs besoins et leurs attentes s’agissant des contenus d’information à créer et des accès collectifs à mettre en place.

La sensibilisation aux potentialités des TICs pour le développement local et la solidarité internationale doit entraîner l’apparition et la diffusion des usages pertinents pour le développement et la cohésion sociale.

Les associations doivent recourir davantage aux TICs pour diffuser des informations sur leurs activités et leur dynamique.

Des plate-formes électroniques d’échanges et de débats doivent être ouvertes à la société civile, aux acteurs publics, aux entrepreneurs privés et aux différentes structures qui les représentent. Elles peuvent être animées sous la forme de liste de diffusion et de forums électroniques.

La société civile doit veiller à ce que les pouvoirs publics et les structures multilatérales concernées respectent et consolident la diversité culturelle dans les contenus et les flux d’information.

14. Rôle de l’entreprise privée

Le secteur privé doit jouer un rôle moteur en proposant des formules économiquement viables de rentabilisation ou d’auto-financement des structures d’accès collectif en liaison avec les pouvoirs publics et la société civile.

Les moyens de paiement électroniques doivent être développés et vulgarisés afin de faciliter les transferts monétaires intra-régionaux.

Les chambres de commerce et les structures représentatives du secteur privé doivent appuyer la création d’entreprises et de services dans le domaine des TICs.

Le secteur privé dans les pays du Sud doit s’engager dans une véritable industrie locale de biens et d’équipements informatiques afin d’abaisser les prix des matériels.

L’offre technologique doit être diversifiée de manière à tenir compte des possibilités économiques différenciées des clients.

Des programmes technologiques de recherche et de développement doivent être menés de manière à répondre aux besoins de toutes les catégories de populations.

L’impact économique du développement des TICs doit être mesuré en termes d’emplois stables et qualifiants qui ont été créés.

Des normes de qualité pour les équipements, les outils et les services doivent être définies de manière collective et les bases des procédures de certification de qualité doivent être précisées au niveau national, sous-régional et international.

15. Partenariat et coopération

La capacité d’écoute et des partenariats actifs avec les acteurs de terrain s’imposent afin de prendre en compte les besoins et les attentes des acteurs locaux en matière d’équipements, d’outils, de contenus et de services.

Le principe d’une responsabilité collective mais différenciée doit être reconnu dans le domaine de la mise en place des conditions cadres d’une société de l’information universelle, équitable et porteuse de l’espoir d’une meilleur qualité de vie pour tous. A cet égard , il importe d’accroître la sensibilisation et la mobilisation des acteurs et des mécanismes de la coopération décentralisée pour soutenir l’usage des TICs dans tous les secteurs du développement.

Afin de promouvoir la capacité des acteurs du Sud de collecter, de produire et de diffuser des informations les intéressant directement, il importe de réviser les pratiques de coopération internationale en veillant à éviter de décourager l’émergence d’une expertise dans les pays du Sud par un apport massif et substitutif d’expertise provenant des pays du Nord.

Les échanges entre experts, responsables des collectivités locales et autres catégories d’acteurs sont nécessaires afin de rendre plus fluide l’échange de compétences et la complémentarité des expertises. Il importe donc de créer des synergies entre pôles d’excellence afin de laisser à chacun l’espace nécessaire pour optimaliser l’expertise qu’il entend développer sur la base des atouts locaux et nationaux.

Un code de conduite doit être établi pour laisser de la place aux entreprises privées du Sud comme opérateurs de l’aide internationale dans leurs pays respectifs.

16. Base de connaissances et d’expériences

La mutualisation des expériences et l’échange de connaissances doivent être favorisés, notamment en facilitant la création d’outils électroniques de partage d’expériences et de travail collectif et en finançant la collecte des données s’y rapportant.

Afin de cerner toutes les dimensions des TICs et de mettre en place des politiques créatives, réalistes et efficaces, des liens fructueux doivent être instaurés entre enseignants-chercheurs, acteurs de terrain, responsables publics et opérateurs privés.

17. Formation aux et par les TICs et renforcement des compétences

La formation de base aux TICs doit être intégrée dans tous les cursus de formation pertinents. A cet effet, il importe d’assurer la formation des formateurs, de doter en équipements toutes les structures de formation concernées et d’élaborer des outils et de manuels de formation continue et d’autoformation.

Des modules de formation aux TICs doivent être destinés aux jeunes, aux femmes et aux professionnels de la communication et de l’action publique.

Les outils de formation à distance doivent être développés en évitant cependant qu’ils se substituent à une véritable démarche pédagogique qui demeure essentielle à tous les niveaux de formation.

18. Code éthique et dispositions réglementaires

Afin de protéger la vie privée et la dignité de la personne humaine, il importe de sécuriser les données personnelles transmises par les réseaux de communication dans des secteurs tels que la santé, l’administration, la fiscalité, etc.

Tous les continents doivent être intégrés à la réflexion mondiale en cours sur les enjeux éthiques, juridiques et sociaux des nouvelles réglementations relatives aux TICs.

L’étendue des comportements et des délits punissables doit être définie et diffusée auprès du grand public afin de prévenir les abus.

Un débat doit être engagé sur une liste de principes directeurs pour la formulation de modes de régulation et de législations mises en œuvre par des entités nationales, sous-régionales et internationales.

19. Veille

La création des outils et la mise en place des structures de travail nécessaires doivent permettre le fonctionnement des portails de veille thématique, notamment dans les domaines suivants :

- la modernisation des administrations,

- le développement durable,

- le commerce électronique.

Face à la prolifération des initiatives visant à faire de la veille, il importe d’éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources en s’assurant de la complémentarité ou de l’interconnexion entre les portails mis en place par les différents acteurs.

L’institution d’une "veille documentaire" sur Internet sous la responsabilité de documentalistes professionnels doit constituer un outil de suivi et d’évaluation des contenus circulant sur le web.

La mise en place des structures de veille doit englober le déploiement des infrastructures et la création de contenus sur une base sous-régionale afin de coller aux réalités humaines et d’évaluer la contribution des TICs à l’intégration économique et politique de tels sous-ensembles.

20. Débat démocratique

Les conditions et le dispositif d’information et de dialogue nécessaires à un débat véritablement démocratique représentant toutes les catégories d’acteurs concernés doivent être mis en place pour approfondir la réflexion sur un certain nombre de sujets, notamment :

- la répartition plus équitable du produit des taxations relatives aux flux de communication,

- les stratégies de financement des actions d’intérêt public, qu’elles soient d’ordre national ou relèvent de la coopération internationale,

- le domaine, les mécanismes et les formes de régulation qui doivent être appliqués au développement des TICs et de leurs usages publics et commerciaux.