Le 26 février dernier, le régulateur des télécommunications américain, la Federal Communications Commission (FCC) a entériné la réglementation défendant la neutralité du Net aux États-Unis d’Amérique.

C’est quoi la neutralité du Net ?

Le principe de la neutralité du NET veut que toutes les données légales sur Internet soient traitées de la même manière sur le Réseau, quelle que soit leur origine ou leur destination. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) comme Sonatel au Sénégal doivent acheminer dans les mêmes conditions les données à leurs clients, qu’elles proviennent du site d’un géant du Web comme Google ou du site d’une petite PME de Tomboronkoto.

Cette réglementation est adoptée après plusieurs années de débats techniques et politiques, et d’intense lobbying. Désormais l’Internet américain devrait être considéré comme un « bien public » au même titre que le réseau téléphonique, l’eau ou l’électricité.

La Commission peut désormais interdire aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer arbitrairement des contenus légaux, de ralentir ou d’accélérer les flux de données sans justification ou de prioriser certains contenus transitant par leur réseau moyennant paiement.

Dans le contexte du Sénégal déjà, des utilisateurs de plateforme voix sur IP (VoIP) comme Viber ou Skype, soupçonnent l’opérateur historique (Sonatel) de bloquer ou « saboter » ces services.

Il faut noter que Les opérateurs de télécommunications étaient vigoureusement opposés au texte et les lobbys des télécoms n’ont ménagé aucun effort pour combattre ce texte. Mais la FCC avait le soutien de Barack Obama et avait reçu environ quatre millions de courriels de soutien de la population.

Même si la juridiction de la FCC ne couvre que les États-Unis, il y a fort à parier que ces nouvelles règles seront adoptées par le reste du monde à moyen terme, notamment en Europe où la divergence entre Etats membres et le lobbying des opérateurs de télécommunications constituent un frein.

Samba

(Source : Esprit citoyen, 28 février 2015)