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Le Fdsut, une anarque ?

mercredi 8 août 2012

Le fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut) est une vaste entreprise d’escroquerie. Depuis sa création, des sommes d’argent importantes sont collectées au nom de ce programme. Mais la gestion est entourée d’une opacité absolue et échappe à toutes les règles de bonne gouvernance. Géré entre l’Artp et la présidence de la République, le Fonds est drapé d’un épais voile de mystère. Aucun rapport ou information officielle n’a été publié sur cet argent du contribuable, laissé au bon vouloir du prince. Les péripéties cahoteuses qui ont marqué l’histoire du Fonds renseignement sur le tâtonnement interminable des autorités. Institué par le Code des télécommunications de 2001 en son article 9, le Fdsut doit attendre l’année 2007 pour voir le décret d’application N° 2007-593 du 10 mai 2007 venir fixer ses modalités ainsi que les règles de son organisation et de son fonctionnement. La mise en place du comité de direction en 2009 a rendu opérationnel le fonctionnement du Fonds. En revanche, dans la pratique le Fonds est complètement dépouillé de sa substance. Il permet de collecter de l’argent utilisé à d’autres fins. L’unique action concrète qu’on peut mettre à ‘actif du Fdsut est le projet pilote dans la région de Matam. Un projet qui s’est soldé par des résultats médiocres.

Pourtant, le Fdsut est une excellente idée qui visait à lutter contre la facture numérique à l’intérieur du pays. Car les efforts déployés par les opérateurs de téléphonie n’ont pas permis d’éradiquer les disparités en matière de Tics entre les différentes parties du pays. La bonne application de cette initiative devait permettre aux zones déshéritées à l’intérieur du pays de bénéficier des services de télécoms. En d’autres termes, c’est un excellent mécanisme de subvention destiné à faciliter l’accès aux Tics des zones défavorisées. Il est alimenté par la contribution annuelle de 3% du chiffre d’affaires des exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public. Le Fdsut peut bénéficier de l’apport de l’Etat des bailleurs de fonds et de l’Artp (grâce à des ressources propres).

Seulement l’argent collecté par les fonds donne souvent lieu à une utilisation en dehors des objectifs prévus par les textes ou à des placements douteux. Il en est ainsi que l’utilisation d’une partie pour le financement du Plan Takkal.

Comment ne pas se rappeler le placement de six milliards provenant de ce fonds, effectué en 2008 par l’ancien Dg Daniel Goumalo Seck en 2008. Un placement de retraite complémentaire dénoncé par la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima) dans son rapport 2009. Cette autorité dans le monde des assurances a souligné le caractère irrégulier de cette opération spéculative. Finalement Amsa a remboursé cet argent par un immeuble dont la valeur est trop en deçà de six milliards mis en jeu. Aujourd’hui encore une grande partie des ressources du Fonds est placé dans des institutions financières.

De même, d’autres modifications dans la gestion du fonds qui sont introduites par le décret n°2001-311 du 7 mars 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l’Energie (CODETE). Le décret affecte seulement 5% de la contribution des opérateurs au Fdsut et 95% au fonds de soutien au secteur de l’énergie (FSE). Au finish, les frais démontrent que le Fdsut ne visait pas réparer une injustice sociale. Mais, c’était un prétexte pour extorquer des sous aux opérateurs de téléphonie. On est au regret de constater que l’Artp au lieu de s’atteler à des tâches de régulation, s’est muée en organe de collecte de taxes. Durant ces 12 dernières années le secteur des télécoms est réduit en simple pompe à phynance. Avec le changement de régime intervenu le 25 mars dernier, l’heure est venue de jeter les bases d’une transparence dans la gestion des ressources du fonds et d’un retour à l’orthodoxie pour atteinte des nobles objectifs fixés à ce fonds.

Baye Makebe Sarr

(Source : La Gazette, 8 août 2012)

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