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La dématérialisation des procédures foncières testée au Kenya

Un système numérique de gestion des informations foncières d’une valeur de 490 millions de shillings a été élaboré et est actuellement en phase de test au Kenya. Il sera bientôt mis à disposition contre les fraudes et la falsification des documents dans le domaine foncier.

Le système a été développé par le ministère kenyan des terres et le service national de renseignements (NIS). Sa mise en application est prévue pour le mois d’avril 2020.

Selon des informations dévoilées par le média Allafrica, ce système a été mis en place pour assurer la sécurité des enregistrements. Il serait moins vulnérable à la corruption et aux interférences humaines car permettant le suivi des fichiers. Il s’accompagnera de la disposition de documents fonciers numérisés sur un réseau d’ordinateurs. Il est question de disposer les données à des endroits différents afin de les protéger contre les pirates qui pourraient endommager le système ou voler des ordinateurs.

Son activation permettra également que toutes les transactions foncières à travers le pays soient effectuées sur des plateformes numériques comme un site web et une application.

Elle serait aussi une solution contre la fuite de informations et par conséquent un moyen de lutte contre les transactions foncières irrégulières très coûteuses.

En somme, ce nouveau dispositif numérique sert à sécuriser les enregistrements. Mais il n’est pas nouveau. En effet, plusieurs failles ont été révélées lors du premier prototype. Actuellement il a été optimisé avec des fonctionnalités de sécurité anti contrefaçons.

Il a également été révélé que les greffiers du ministère ont déjà démarré le processus de numérisation des documents. Pour l’instant, seule la ville de Nairobi en profite pour la phase de test avant le mois d’avril.

Digitalisation controversée

Au Kenya les procédures foncières sont fastidieuses et lentes. C’est pourquoi en 2018, Farida Karoney Secrétaire du Cabinet des terres a lancé la numérisation du registre foncier au ministère des terres. Son objectif était de rendre ce système plus transparent et rapide grâce au numérique.

« Notre aspiration est de rendre le processus d’enregistrement des propriétés possible dans les 24 heures, ce qui fera du Kenya le premier en Afrique », avait-elle déclaré.

Selon elle, avec la meilleure pénétration d’Internet dans le pays, il n’y a aucune autre bonne raison qui empêcherait de faciliter la tâche à chaque Kenyan.

Cependant cette initiative n’était pas la bienvenue pour tous. En effet,cette année-là, la haute cour de justice avait temporairement interdit au ministère des Terres de numériser les titres de propriété et autres documents dans son registre jusqu’à ce qu’une affaire contestant l’exercice soit entendue et jugée.

La Law Society of Kenya une organisation mandatée pour conseiller et assister les membres de la profession juridique, le gouvernement et le grand public dans toutes les questions relatives à l’administration de la justice au Kenya, était totalement contre. Elle avait saisi le tribunal avec pour argument que l’automatisation des documents contrevenait à la loi et était contre les divers précédents établis par la Haute Cour et la Cour d’appel.

Pour cette organisation le processus de dématérialisation n’avait pas le cadre juridique et réglementaire nécessaire pour être appliqué.

Un élan qui rejoint celui d’Abdullahi Gitari & Odhiambo Advocates LLP (AGO), un cabinet d’avocats kényans. Lequel considère que la numérisation des transactions foncières au Kenya est une transformation positive qui améliorera l’efficacité des processus.

En notant cependant qu’il est nécessaire de rationaliser le cadre juridique et réglementaire et de mettre en place des réglementations appropriées en matière de transfert électronique afin de garantir que les droits et intérêts de propriété des propriétaires fonciers soient respectés et le caractère sacré des documents.

Aurore Bonny

(Source : CIO Mag, 18 janvier 2020)