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La 4eme licence ne serait qu’une « autorisation d’infrastructures »

vendredi 6 avril 2012

La presse sénégalaise a fait état, ce 6 avril 2012, de la « vente » d’une quatrième licence de téléphonie « au nez et à la barbe de l’Agence de régulation des télécommunications » (ARTP). Sur cette affaire, le site Sunurew.com indique, citant « des informations recueillies en haut lieu par Politicosn.com » que la licence, qui serait « globale », a été vendue à la société nigériane Globacom. Pour sa part, le quotidien l’Observateur, révélant la même information, désigne comme bénéficiaire de la vente la société anonyme MTL Infrastructures et Services, dont le siège se trouve à Dakar.

Interrogé aujourd’hui au téléphone, un cadre de l’ARTP nous a précisé qu’effectivement une « autorisation d’infrastructures » a été attribuée, mais que cela n’a rien à voir avec la licence traditionnelle des opérateurs. « Ce n’est pas une licence pour des services ouverts au public », nous a-t-il déclaré, mais une « autorisation d’infrastructures ».

Le code des télécommunications du Sénégal établit que l’autorisation d’opérateur d’infrastructures « est accordée après une demande auprès de l’autorité gouvernementale et instruite par l’autorité de régulation ». Il poursuit que « cette infrastructure ne doit pas permettre à son titulaire d’offrir des services de télécommunications au public ; elle est uniquement destinée à offrir des capacités à l’Etat, aux opérateurs titulaires de licence et aux fournisseurs de services ». C’est aussi un droit attribué par décret portant approbation d’une convention de cession et d’un cahier des charges. Globacom, selon notre interlocuteur de l’ARTP, est déjà attributaire d’une telle facilité, bien avant la nouvelle compagnie qui vient de l’obtenir.

Reste à vérifier si la procédure suivie pour la nouvelle attribution a été, de bout en bout, transparente. On en saura certainement un peu plus prochainement.

(Source : Agence Ecofin, 6 avril 2012))

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