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L’intersyndicale de la Sonatel et la libéralisation des télécommunications : Les raisons d’un rejet

A leur avis, leur société, qui avait jusqu’ici le monopole dans ce secteur, serait le grand perdant de cette réforme fiscale. « Cette mesure va impacter pour plusieurs milliards sur nos résultats, réduisant ainsi notre capacité d’investissements. Pire, la taxe sur la patente indexée à 0,3 % du chiffre d’affaires s’appliquera au titre du siège et à la Sonatel Fixe et à la Sonatel Mobiles pour un même bâtiment, là où les autres sociétés payeront 0,2 %». Ces propos de l’intersyndicale des travailleurs de la Sonatel traduisent ce qui semble être un traitement inégalitaire dans la nouvelle réforme fiscale. Et l’intersyndicale s’inquiète de la pertinence des stipulations contenues dans ce projet qui, affirment-ils, ne s’appliqueront qu’aux « nouvelles entreprises » ainsi qu’aux projets portant sur un montant d’investissement supérieur ou égal à 100 millions de francs Cfa, aux télé-services, alors que « la Sonatel à elle seule a investi en moyenne 50 milliards par an, se plaçant ainsi en tête de peloton dans le pays ».

Les travailleurs de la société nationale de télécommunications rappellent que leur entité reste, nonobstant toutes les questions que soulève le projet de libéralisation du secteur des télécommunications, l’un des plus gros investisseurs au Sénégal et aussi l’un des acteurs les plus dynamiques du paysage économique pendant ces dernières années. Chiffres à l’appui, ils parlent de 350 milliards d’investissements de 1997 à nos jours, plus de 50 milliards d’impôts et taxes payés chaque année à l’Etat, plus de 60 milliards de dividendes versés à l’Etat actionnaire de 1997 à aujourd’hui et une contribution au Pib à hauteur de 3 %.

Mais malgré cette « discrimination fiscale » que l’intersyndicale dénonce, elle a tenu, dans son communiqué, à rappeler son attachement à la libéralisation du secteur de la télécommunication dont ils avaient jusqu’ici le monopole. Mais pour réussir une telle performance et impulser le développement de ce secteur, les travailleurs de la Sonatel estiment qu’il faut d’abord mettre sur pied « un cadre juridique juste et non discriminatoire entre des opérateurs crédibles afin d’assurer une visibilité et une sécurité pour les acteurs économiques ». Aussi jugent-ils nécessaire d’instaurer « un environnement fiscal de progrès favorisant un attrait d’investissements durables pour le secteur et, pour l’Etat, une rentrée importante de ressources financières qui ne doivent pas être équivalentes mais au moins supérieures à ce que procure, seule, la Sonatel ».

L’intersyndicale, non seulement condamne ce nouveau projet fiscal, mais va même jusqu’à mettre en garde l’Etat contre « toute tentative de fragilisation et/ou de destabilisation de la Sonatel par des procédés détournés ». Selon l’intersyndicale, les « menaces » proférées contre le gouvernement s’expliquent par l’adoption par le gouvernement, lors du conseil des ministres du 5 février dernier, des textes à caractère législatif et réglementaire sur le secteur en question sans les concerter. Des lois qui, soulignent-ils, jusqu’à l’heure actuelle, n’ont pas encore fait l’objet d’une publication.

L’intersyndicale demande à ce que sa lanterne soit éclairée sur les véritables objectifs du gouvernement, au nom de la transparence et de la bonne gouvernance. Pour ce faire, elle plaide pour l’organisation d’une large concertation nationale. amarndione@lequotidien.sn

Mamadou Amar Ndione

(Source : Le Quotidien 27 février 2004)